Je suis directeur de magasin dans un groupe depuis décembre 2011. Mon contrat de travail stipule qu’une prime sur objectifs pouvant s’élever à 10% de mon salaire annuel brut, me sera versée annuellement si les objectifs sont atteints (objectifs à venir en annexe). Hors, malgré mes demandes, je n’ai jamais eu d’objectifs écrits et définis. En janvier 2012, j’ai touché 75% de prime, en 2013 50%, en 2014 et 2015, 100%. Je n’ai jamais eu d’entretien d’évaluation formel et aucun suivi de ma performance écrit et factuel. Le montant de ma prime m’est « traditionnellement » annoncé la veille de son versement, en 10 min entre 2 portes et se base sur une appréciation toute relative de mon N+1 (et N+2 indirectement). Par exemple, « on te donne 75% parce que cet été, y’avait ça qui n’allait pas… ». J’ai cru comprendre que sans objectif précis et écrit, la prime devait être versée par défaut intégralement ; mon autre question est de savoir si c’est rétroactif et si je peux réclamer les montants non versés en 2012 et 2013.

Je suis employée par ma société depuis plusieurs années. J’appartiens à l’équipe chargée du segment de clientèle 1. Mon contrat de travail stipule ma rémunération fixe et que : »s’ajoute une prime mensuelle, qui représente sur l’année un maximum de 5 000 € brut. Celle-ci s’appliquera – sur une prime sur objectifs liée aux CA réalisé sur le segment de clientèle 1. – sur une prime qualitative déterminée par votre responsable hiérarchique. ». En 2015, les primes sur objectifs ont été proposées à l’année, divisée en trimestres. Comme j’ai signé les objectifs, je suppose que je me suis engagée à accepter la nouvelle formule. En 2016, mon employeur ne m’a pas encore présenté de feuille d’objectifs à signer (malgré relances, compliqué à définir cette année et pas encore validée par la Direction). Au vu de ma clause : prime mensuelle, montant maximum et non fixe, et division en deux types de primes, dans quelle mesure puis-je prétendre à obtenir le montant maximum de la prime ? Peut-on considérer que les objectifs n’ayant pas été présentés, ils sont inexistants et que la totalité de la prime est due ? Par ailleurs, quels sont mes droits si toutefois mon employeur me présente une feuille d’objectifs en octobre ou novembre, à seulement 2 mois de la fin de l’année ? Puis-je prétendre au versement du prorata mensuel ?

J’ai travaillé de septembre 2014 à juin 2016 et aucune prime sur objectif ne m’a été versée alors qu’elle était prévue à mon contrat. Lors de ma seule évaluation en juillet 2015, mon employeur m’a précisé que je ne pouvais prétendre à une prime sur objectif pour 2014 car je n’avais pas travaillé toute l’année et que je n’avais pas d’objectifs fixés. Elle m’en a fixé un certain nombre pour 2015 à l’oral. Je n’ai reçu aucune copie écrite de ces derniers ni les modalités de calcul malgré mes multiples demandes. J’ai démissionné en juin 2016 et n’ai à ce jour touché aucune prime sur objectifs : est-ce une faute de la part de mon employeur de ne pas m’avoir fixé d’objectif pour 2014 et 2016 et puis-je exiger le paiement d’une prime de 21 mois ?