L’accord de performance collective : mode d’emploi
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail : il s’agit de permettre à l’entreprise de réagir dans son fonctionnement, pour préserver l’emploi ou le développer, en d’autres termes d’offrir à l’entreprise une réactivité à l’égard des difficultés rencontrées, […]
Connaître le salaire de votre collègue de travail, utopie ou réalité ?
Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations. Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire contient des éléments relatifs à la vie privée du salarié. Pouvez-vous librement rendre public votre bulletin de salaire, mais aussi ceux de vos collègues ? […]
Télétravail. Le vrai du faux sur ce nouveau mode d’organisation du travail
Une réunion décisive sur le télétravail est prévue ce lundi 23 novembre. Patronat et syndicats restent prudents sur le sujet. C’est aussi le cas de l’exécutif, qui n’a pris aucun texte de loi pour l’imposer. Le patronat et les syndicats mènent leurs ultimes négociations sur le télétravail, ce lundi 23 novembre. Le gouvernement n’a pas, […]
Coronavirus et droit du travail
Intervention de Judith Bouhana, le 3 mars 2020 sur France Info 105.5
Coronavirus. Ces questions que l’on se pose au travail
Le coronavirus se propage. Il pourrait bientôt concerner de nombreuses entreprises, tenues de respecter quelques règles. Alors, quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ? Les entreprises sont impactées par la propagation du coronavirus. Mise en place de règles d’hygiène strictes, protections des salariés… Quels sont leurs droits et les obligations des employeurs face […]
Salariés protégez sachez réagir face aux discriminations dont vous êtes victimes en 2020
600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats acceptées pour les 3/4 des licenciements [Source Dares Résultats mars 2017 n°018]. Mieux connaître vos droits c’est mieux assurer vos mandants et la défense de vos droits de salariés. Vous êtes titulaire d’un mandat de représentant du personnel vous êtes […]
Savez-vous déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?
I. L’employeur doit sanctionner les faits reprochés au salarié dans le délais de 2 mois à compter du jour où il en a eu connaissance Cette règle d’apparence simple donne régulièrement lieu à de nombreuses décisions quant à son application. – Premier arrêt : Un VRP se voit reprocher la représentation d’une marque concurrente sans autorisation […]
Les Grèves
Même si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, connaître vos droits en tant que salarié est essentiel. À commencer par l’acte de grève, qui est une liberté fondamentale, mais qui comprend des droits et des devoirs. Comment faire valoir le droit de grève ? Quelles sont les conséquences ? Y a-t-il des risques […]
Rebondir vous donne la parole !
Bonjour, En ce moment, j’ai un contrat à durée déterminée à temps partiel, et depuis 5 semaines, je fais des heures supplémentaires. Toutes les fins de semaines, je demande si je dois en faire d’autres, sinon on ne me tient pas au courant. Cela est dû à un arrêt de travail d’une collègue, on ne […]
Un point en 2019 sur la discrimination syndicale
La discrimination syndicale est le 6ème motif sur les 24 motifs de discrimination du code de travail invoqué par les salariés auprès du Défenseur des droits (Source : Dares n° 145 (2016-1) Travail Emploi, la discrimination syndicale en France). Sans doute parce que les salariés exerçant un mandat syndical sont plus informés de leurs droits, […]
Les heures supplémentaires et les RTT
La question des heures supplémentaires et des RTT est parfois un sujet de crispation entre employeur et salarié. Et de nombreuses idées reçues circulent. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux. Toutes les entreprises qui demandent de travailler plus de 35 heures par semaine proposent des RTT FAUX – La contrepartie des […]
Les conventions collectives
Le sujet des conventions collectives peut s’avérer complexe à appréhender et pourtant il est crucial pour un futur salarié. Rebondir vous donne quelques repères et vous aide à démêler le vrai du faux. Les règles de la convention collective s’appliquent automatiquement si elles sont plus favorables que le Code du travail VRAI – Les […]