La Perte de Chance en Droit du Travail en 2024 (Partie 3/3)
Voici la dernière partie concernant la perte de chance du salarié en droit du travail. Cet article fait suite aux deux précédents sur le sujet en matière de rémunération et de licenciement. Voyons les autres domaines dans lesquels les Cours indemnisent le salarié pour perte de chance. 1. Perte de chance des droits à la […]
La Perte de Chance en Droit du Travail en 2024 (Partie 2/3)
Précédemment nous avons analysé la perte de chance relative à la rémunération du salarié, stock-options, actions gratuites, primes d’intéressement et de participation et primes variables (en savoir plus : La perte de chance en droit du travail (Partie 1/3)). Abordons maintenant la perte de chance du salarié lors de la procédure de licenciement, avec les irrégularités de […]
La Perte de Chance en Droit du Travail en 2024 (Partie 1/3)
En droit du travail il existe des dommages certains par exemple la perte d’emploi lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l’atteinte aux libertés publiques piétinées (discriminations syndicale, liée à l’origine, à la santé, à la situation de famille etc), la dégradation de l’état de santé lorsque le salarié est victime de harcèlement […]
Deux mois pour contester un licenciement : mission impossible ?
Samedi 2 décembre, le ministre de l’Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d’un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d’une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés […]
Licenciement économique en 2023 : Les critères d’ordre mode d’emploi
La situation est la suivante : Vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur doit définir des critères d’ordre de licenciement qui doivent être légitimes, loyaux et non discriminants, respecter les accords collectifs et légaux. Nous allons faire un tour d’horizon des décisions rendues en 202-2023 sur les critères d’ordre de licenciement. […]
Burn-out, bore-out, quiet quitting : va-t-on si mal au travail ?
Chaque année, un nouveau mal-être contamine les salariés et relance le débat sur la reconnaissance des maladies psychiques d’origine professionnelle. Quand le travail n’est plus la santé… Communication, management, organisation du travail… La vie de bureau a été profondément bouleversée par le Covid-19. Tout l’été, Le Point vous raconte les nouveaux usages au travail, pour […]
Un compte épargne-temps peut-il vraiment être «universel», comme le promet Emmanuel Macron ?
Si l’élargissement de ce mécanisme, vieux de trente ans, suscite critiques et méfiance de la part des spécialistes, il est promu depuis un certain temps par la CFDT. Il faut relire, un an après, les 24 pages du projet du candidat Emmanuel Macron lors de la dernière présidentielle. La 13ème du programme, brossant son dessein […]
L’accord de performance collective : mode d’emploi
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail : il s’agit de permettre à l’entreprise de réagir dans son fonctionnement, pour préserver l’emploi ou le développer, en d’autres termes d’offrir à l’entreprise une réactivité à l’égard des difficultés rencontrées, […]
Connaître le salaire de votre collègue de travail, utopie ou réalité ?
Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations. Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire contient des éléments relatifs à la vie privée du salarié. Pouvez-vous librement rendre public votre bulletin de salaire, mais aussi ceux de vos collègues ? […]
Télétravail. Le vrai du faux sur ce nouveau mode d’organisation du travail
Une réunion décisive sur le télétravail est prévue ce lundi 23 novembre. Patronat et syndicats restent prudents sur le sujet. C’est aussi le cas de l’exécutif, qui n’a pris aucun texte de loi pour l’imposer. Le patronat et les syndicats mènent leurs ultimes négociations sur le télétravail, ce lundi 23 novembre. Le gouvernement n’a pas, […]
Coronavirus et droit du travail
Intervention de Judith Bouhana, le 3 mars 2020 sur France Info 105.5
Coronavirus. Ces questions que l’on se pose au travail
Le coronavirus se propage. Il pourrait bientôt concerner de nombreuses entreprises, tenues de respecter quelques règles. Alors, quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ? Les entreprises sont impactées par la propagation du coronavirus. Mise en place de règles d’hygiène strictes, protections des salariés… Quels sont leurs droits et les obligations des employeurs face […]