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Le conseil de prud’hommes

C’est le tribunal exclusivement compétent pour régler les conflits relatifs à l’exécution d’un contrat de travail verbal ou écrit. Juridiction dite « paritaire », le conseil de prud’hommes est composé à égalité de salariés et d’employeurs élus par les salariés et les employeurs : ce sont les conseillers prud’homaux. Ils sont chargés de concilier les parties et à défaut de juger les litiges qui leur sont soumis. Ils sont élus et bénéficient d’un statut particulier.

Les conseillers prud’homaux salariés peuvent s’absenter de leur entreprise pour exercer leur fonction de conseillers sans diminution de salaire. Ils bénéficient également d’une protection contre le licenciement.

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