Lorsque la mise en œuvre de la clause de mobilité entraîne une modification importante de votre rémunération, même si vous avez donné votre accord à cette mobilité, vous pouvez vous y opposer car cela constitue en plus une modification de votre rémunération exigeant votre accord exprès. Les juges évoquent une déloyauté de l’employeur qui sous couvert de mettre en application une clause de mobilité cherche en réalité à réduire de manière irrégulière la rémunération du salarié (CA de Toulouse 4ème Ch. Section 1 7 janv. 2022 RG n°19/05444)

Vous pouvez évoquer la déloyauté de votre employeur en insistant sur la double conséquence pour vous de cette mutation : un allongement de votre temps de trajet de plus d’une heure et demie et une baisse probable de votre rémunération si vous pouvez prouver que le nouveau magasin ne vous permettra pas de retrouver une rémunération comparable au niveau de la qualité des produits vendus, de leur nombre etc. (Cour d’Appel de Paris Pôle 6 – Ch.11 18 janv. 2022 RG n°19/10445).

Votre clause est claire : votre employeur peut changer votre lieu de travail mais cela doit être proche de votre lieu actuel. Et il a déjà été jugé que par rapport à Paris le 78 et le 95 ne sont pas limitrophes contrairement aux 92,93 et 94. À mon sens vous pouvez refuser cette modification de votre lieu de travail, cette décision n’étant pas loyale (CA de Paris Pôle 6 Ch. 7 2 déc. 2021 RG n°19/06633).

La mise en œuvre de la clause de mobilité ne doit pas entraîner une atteinte excessive à la vie personnelle du salarié. Or d’une part il vous est demandé de travailler de nuit alors que vous avez travaillé jusque-là deux jours mais en plus l’application de la mobilité exigera un déménagement de toute votre famille. Cela semble beaucoup et il a été jugé dans un cas similaire que cette situation constituait bien une atteinte excessive à la vie personnelle du salarié qui pouvait s’opposer à juste titre à sa mise en œuvre (CA de Rennes 8ème ch. Prud’homme 24 déc. 21 RG n°21/00382).

Un des critères exigés pour que la clause de mobilité soit appliquée au salarié est que la clause précise la zone géographique dans laquelle s’applique la mobilité, cela est fait pour protéger le salarié, afin que l’employeur ne puisse pas l’envoyer dans n’importe quel autre lieu de travail non prévu entre les parties. Il a déjà été jugé que la clause doit préciser au moment de la signature de nommer les établissements de l’entreprise ouverts et même ceux à venir. En l’état votre clause apparaît irrégulière c’est-à-dire qu’elle ne pourra pas être appliquée par votre employeur et vous pourrez refuser une mobilité ( CA Rennes 8ème Ch prud’hommes 21 mai 2021 RG n°18/07615). Une exception cependant, si la modification de votre lieu de travail ne représente pas beaucoup de temps en plus par exemple pas plus de 30 minutes de temps de déplacement en plus. Alors il ne s’agit pas d’une modification de votre lieu de travail mais d’un simple changement, la distinction est importante puisque en cas de changement votre accord n’est pas nécessaire et vous devrez respecter cette clause de mobilité valable.