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La clause de non-concurrence, mode d’emploi (troisième partie)

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Lire les deux autres parties : Partie 1 – Partie 2   Poursuivons l’étude des décisions rendues en 2022 par trois questions : Que se passe-t-il quand une partie de la clause de non-concurrence est nulle, la nullité s’étend-elle ou non à toute la clause ? Comment le salarié peut-il obtenir réparation du préjudice causé par […]

Clause de non-concurrence mode d’emploi (deuxième partie)

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lire la 1ère partie ici  Nous allons comprendre dans cet article le délai à respecter par l’employeur pour lever la clause de non-concurrence de son salarié. Dans quel délai la clause de non-concurrence doit être levée ? Les clauses de non-concurrence prévoit souvent une possibilité pour l’employeur de lever l’obligation de non-concurrence du salarié dans un […]

Clause de non-concurrence, mode d’emploi (première partie)

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La clause de non-concurrence restreint la liberté de travailler du salarié. 6 conditions doivent être respectées, elle doit être : écrite dans le contrat de travail ou prévue par la convention collective ; nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’employeur ; limitée dans le temps sans que sa durée soit trop excessive ; limitée […]

Rupture conventionnelle nulle, mode d’emploi (deuxième partie)

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Première partie > ici La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail qui exige un consentement libre et éclairé de chacune des parties. Lorsque cela n’est pas le cas, la partie dont le consentement a été vicié doit le prouver pour obtenir la nullité de la convention signée. Après avoir […]

Rupture conventionnelle nulle mode d’emploi (première partie)

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Créé en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail n’a cessé d’augmenter depuis sa création avec une baisse durant la période de confinement et une remontée à 36 400 ruptures conventionnelles en 2021 (source : DARES 2021). La rupture conventionnelle de respecter des règles strictes, à défaut elle pourra être annulée par les juges, la […]

Salariés, sachez protéger votre droit à l’image

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Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais bien connu des praticiens du droit de la presse et de la propriété intellectuelle.Un arrêt du 19 janvier 2022 de la Cour de Cassation chambre sociale vient rebattre les […]

Télétravail: le salaire peut-il être ajusté en fonction du lieu de travail?

teletravail

Depuis la crise sanitaire le télétravail s’est largement développé dans les entreprises du monde. Google, Facebook, Twitter, ont instauré un ajustement de salaire pour les télétravailleurs en fonction de leur lieu de résidence.  Est-ce une mesure concevable en France? Le télétravail, une option qui a de quoi séduire. Mais pour les salariés de Google qui souhaitent […]