Salariés, sachez protéger votre droit à l’image
Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais bien connu des praticiens du droit de la presse et de la propriété intellectuelle.Un arrêt du 19 janvier 2022 de la Cour de Cassation chambre sociale vient rebattre les […]
Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 1/4
Contrairement à la prise d’acte (en savoir plus), le contrat de travail n’est pas rompu lorsque vous saisissez le Conseil de Prud’hommes jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. Seule la preuve de manquements graves vous permet d’obtenir cette résiliation judiciaire. Qu’est-ce que les juges considèrent comme manquements graves ? Voici le 1er article d’une série […]
Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 2/4
Nous avons vu dans un précédent article que vous pouvez demander au juge le rompre votre contrat de travail si votre salaire n’est pas payé. Article précédent sur le même sujet : partie 1/4 D’autres manquements sont jugés suffisamment graves en 2021 pour justifier de rompre le contrat de travail du salarié : II […]
Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 3/4
Précédents articles sur le même sujet partie 1/4 – partie 2/4 I. Lorsque l’inaptitude et la maladie du salarié sont considérés comme manquements graves. Une Secrétaire comptable en arrêt maladie déclaré inapte demande la résiliation judiciaire de son contrat en reprochant l’absence de reprise du paiement de son salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude […]
Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 4/4
Précédents articles sur le même sujet partie 1/4 – partie 2/4 – partie 3/4 1 – L’agression du salarié sur son lieu de travail : Un Vendeur est en arrêt maladie après une grave altercation avec un salarié. Il demande aux Juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à […]
Télétravail: le salaire peut-il être ajusté en fonction du lieu de travail?
Depuis la crise sanitaire le télétravail s’est largement développé dans les entreprises du monde. Google, Facebook, Twitter, ont instauré un ajustement de salaire pour les télétravailleurs en fonction de leur lieu de résidence. Est-ce une mesure concevable en France? Le télétravail, une option qui a de quoi séduire. Mais pour les salariés de Google qui souhaitent […]
Bore out reconnu par les juges : “Ce n’est pas une révolution, mais une évolution en faveur de ceux mis au placard”
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 2 juin condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié, en utilisant ce terme anglais. Cette décision fera-t-elle jurisprudence, ou n’est-ce […]
Compte épargne-temps : quand et comment vous faire payer vos jours épargnés ?
La crise sanitaire de la Covid-19 n’encourage pas à poser tous ses congés payés et RTT. Si jamais vous disposez d’un compte épargne-temps, vous avez théoriquement le choix entre stocker ces jours pour l’avenir… ou les transformer en argent. Le point sur la monétisation du « CET », en 10 questions. 1 – N’importe quel salarié peut-il […]
Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)
1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]
Comment déjouer les pièges des CDD, CDDU et CONTRATS INTERMITTENTS (1ère partie)
I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception (L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). Le contrat de travail à dure indéterminée est pourtant « LA forme normale et générale […]
L’arrêt UBER du 4 mars 2020 : une révolution sociale est en marche
L’arrêt qui vient d’être rendu par la cour de cassation le 4 mars 2020 est une véritable révolution sociale : au moins 20 000 chauffeurs UBER (référencés en 2018 ) vont pouvoir demander en justice la requalification de leur contrat en contrat de travail. Depuis plus près de 40 ans, la Cour de cassation traque […]
Savez-vous déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?
I. L’employeur doit sanctionner les faits reprochés au salarié dans le délais de 2 mois à compter du jour où il en a eu connaissance Cette règle d’apparence simple donne régulièrement lieu à de nombreuses décisions quant à son application. – Premier arrêt : Un VRP se voit reprocher la représentation d’une marque concurrente sans autorisation […]