Logo Judith Bouhana 2020 Mobil

Rupture conventionnelle nulle mode d’emploi (première partie)

pexels pixabay 48195

Créé en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail n’a cessé d’augmenter depuis sa création avec une baisse durant la période de confinement et une remontée à 36 400 ruptures conventionnelles en 2021 (source : DARES 2021). La rupture conventionnelle de respecter des règles strictes, à défaut elle pourra être annulée par les juges, la […]

Salariés, sachez protéger votre droit à l’image

droit a l image

Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais bien connu des praticiens du droit de la presse et de la propriété intellectuelle.Un arrêt du 19 janvier 2022 de la Cour de Cassation chambre sociale vient rebattre les […]

Télétravail: le salaire peut-il être ajusté en fonction du lieu de travail?

teletravail

Depuis la crise sanitaire le télétravail s’est largement développé dans les entreprises du monde. Google, Facebook, Twitter, ont instauré un ajustement de salaire pour les télétravailleurs en fonction de leur lieu de résidence.  Est-ce une mesure concevable en France? Le télétravail, une option qui a de quoi séduire. Mais pour les salariés de Google qui souhaitent […]

Compte épargne-temps : quand et comment vous faire payer vos jours épargnés ?

Epargne

La crise sanitaire de la Covid-19 n’encourage pas à poser tous ses congés payés et RTT. Si jamais vous disposez d’un compte épargne-temps, vous avez théoriquement le choix entre stocker ces jours pour l’avenir… ou les transformer en argent. Le point sur la monétisation du « CET », en 10 questions. 1 – N’importe quel salarié peut-il […]

Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)

contrat de travail

1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]

Comment déjouer les pièges des CDD, CDDU et CONTRATS INTERMITTENTS (1ère partie)

contrat de travail

I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception (L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). Le contrat de travail à dure indéterminée est pourtant « LA forme normale et générale […]

L’arrêt UBER du 4 mars 2020 : une révolution sociale est en marche

L’arrêt qui vient d’être rendu par la cour de cassation le 4 mars 2020 est une véritable révolution sociale : au moins 20 000 chauffeurs UBER (référencés en 2018 ) vont pouvoir demander en justice la requalification de leur contrat en contrat de travail. Depuis plus près de 40 ans, la Cour de cassation traque […]