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Compte épargne-temps : quand et comment vous faire payer vos jours épargnés ?

Epargne

La crise sanitaire de la Covid-19 n’encourage pas à poser tous ses congés payés et RTT. Si jamais vous disposez d’un compte épargne-temps, vous avez théoriquement le choix entre stocker ces jours pour l’avenir… ou les transformer en argent. Le point sur la monétisation du « CET », en 10 questions. 1 – N’importe quel salarié peut-il […]

Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)

contrat de travail

1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]

Comment déjouer les pièges des CDD, CDDU et CONTRATS INTERMITTENTS (1ère partie)

contrat de travail

I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception (L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). Le contrat de travail à dure indéterminée est pourtant « LA forme normale et générale […]

L’arrêt UBER du 4 mars 2020 : une révolution sociale est en marche

L’arrêt qui vient d’être rendu par la cour de cassation le 4 mars 2020 est une véritable révolution sociale : au moins 20 000 chauffeurs UBER (référencés en 2018 ) vont pouvoir demander en justice la requalification de leur contrat en contrat de travail. Depuis plus près de 40 ans, la Cour de cassation traque […]

Savez-vous déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?

I. L’employeur doit sanctionner les faits reprochés au salarié dans le délais de 2 mois à compter du jour où il en a eu connaissance Cette règle d’apparence simple donne régulièrement lieu à de nombreuses décisions quant à son application. – Premier arrêt : Un VRP se voit reprocher la représentation d’une marque concurrente sans autorisation […]

Rebondir vous donne la parole !

Rebondir Mai2019 Couv Edit

Bonjour, En ce moment, j’ai un contrat à durée déterminée à temps partiel, et depuis 5 semaines, je fais des heures supplémentaires. Toutes les fins de semaines, je demande si je dois en faire d’autres, sinon on ne me tient pas au courant. Cela est dû à un arrêt de travail d’une collègue, on ne […]

La prise d’acte du salarié en 2019 : l’essentiel à savoir

avocat paris rupture contrat salarie

En marge des 3 ruptures prévues par le Code du travail : la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement, la prise d’acte est une rupture du contrat de travail immédiate et imposée par le salarié à son employeur crée par les Juges. Cette décision unilatérale du salarié entraine des conséquences drastiques : absence d’indemnités […]

Ce qu’il faut savoir pour obtenir son bonus en 2019

bouhana avocat bonus 2019 e1555422949790

En 2019 les juges confirment la protection de la rémunération des salariés en : 1. Refusant de prendre en compte une modification de la rémunération variable du salarié à laquelle il n’a pas donné son accord exprès (c’est à dire par un écrit daté et signé) Dans cette affaire une salariée demandait à son employeur […]

Autoentrepreneur : une fausse bonne idée ?

judith bouhana autoentrepreneur

Le statut d’autoentrepreneur a dix ans. Son but ? Démocratiser la création d’entreprises. Mais beaucoup ont le sentiment de vivre avec les inconvénients du salariat sans les avantages de la protection sociale. Dès lors, l’autoentreprenariat a-t-il tenu ses promesses ? Comment l’améliorer ?   [rev_slider alias= »autoentrepreneur »][/rev_slider]   Le statut d’auto-entrepreneur a dix ans… il était […]

Prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, ce qu’il faut retenir en 2018

Alors que l’année 2018 se termine, les prises d’actes n’ont pas cessé de représenter un nombre conséquent des ruptures de contrat de travail, comme en témoigne les décisions rendues. Crée par les Juges, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi mettre […]