Logo Judith Bouhana 2020 Mobil

L’employeur peut-il encore imposer le port du masque en entreprise ?

pexels towfiqu barbhuiya 11477546

Depuis lundi 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les commerces et les entreprises. Certains employeurs préfèrent pourtant la maintenir par mesure de précaution contre le Covid. Dans quel cadre ? Depuis lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire, mis à part dans les transports collectifs, les établissements de […]

Télétravail : mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ?

J Adore Mon Entreprise

Mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ? J’aimerais télétravailler depuis le lieu de vacances de mon conjoint, en octobre. Mais j’ai peur que mon entreprise refuse, probablement pour des raisons de sécurité. Le télétravail consiste pour le salarié à pouvoir travailler en dehors de l’entreprise soit en 1er lieu à son […]

Un protocole de déconfinement encore bien flou pour les entreprises

130001621 usage exclusivement editorial

Le ministère du Travail a publié, dimanche 3 mai 2020, un protocole pour aider les entreprises à protéger leurs salariés. Le texte est parfois complexe. Et le délai d’une semaine pour l’appliquer paraît bien court. Comment les entreprises pourront-elles rouvrir le 11 mai 2020 ? Afin de tenter de clarifier les choses, le ministère du Travail vient de publier […]

Amazon France débouté par la cour d’appel : une décision importante pour la prévention des risques professionnels

entrepot vide

La cour d’appel de Versailles a rejeté vendredi 24 avril le recours d’Amazon qui demandait l’annulation des restrictions de son activité en France. À la mi-avril, le tribunal judiciaire de Nanterre avait ainsi imposé au géant du e-commerce de restreindre son activité aux seuls produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pour […]

Chômage partiel : le vrai du faux

headway 5QgIuuBxKwM unsplash

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, quelque 10,2 millions de salariés sont actuellement au chômage partiel. Mais ce dispositif peut être difficile à appréhender. Mode d’emploi. Depuis sa généralisation en mars 2020 face à l’épidémie de coronavirus, le dispositif du chômage partiel concerne 821 000 entreprises pour 10,2 millions de personnes, dont plus d’un employé du […]

Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit

helloquence OQMZwNd3ThU unsplash

Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions […]

Intervention France Info le 4 avril 2020

cowomen pd5FVvQ9 aY unsplash

Intervention autour du droit du travail, des salariés face au Covid-19 6 jours de congés payés, RTT, mettre fin à une période d’essai un cas de force majeure, mesures exceptionelles et prescription d’arrêt de travail     France Info CAMPOLONGO Mario

Coronavirus. Le prêt de salariés entre entreprises, un échange de bons procédés

robson hatsukami morgan NKr0qBAkU4s unsplash

La crise du coronavirus chamboule les effectifs. La plupart des entreprises tournent au ralenti mais certaines manquent de bras. Peu connu, le prêt de main-d’œuvre s’est développé ces derniers jours. Prêter ses salariés à l‘entreprise voisine plutôt que de recourir au chômage partiel. L’idée n’est pas nouvelle, mais elle prend aujourd’hui tout son sens. Le virus a ralenti, […]

Coronavirus : le droit du travail bouleversé

« On va avoir une charge de travail importante à la reprise, souligne Hugues Frioux, coiffeur. Tout le monde va arriver en même temps mais on n’a que deux bras ». Pour faire face, les entreprises devront recourir aux heures supplémentaires et parfois demander à leurs salariés de reporter leurs congés. L’éclairage de Judith Bouhana, […]

Coronavirus : toutes les questions que vous vous posez sur le droit de retrait

Les droits de retrait se multiplient ces derniers jours. Des employés craignent d’être contaminés par le coronavirus en venant sur leur lieu de travail et de contaminer leur famille. Un recours juridique extrême dans un contexte tendu par la crise sanitaire.   Les pénuries de matériels de protection contre le virus coronavirus Covid-19 ne touchent pas […]