Intervention autour du droit du travail, des salariés face au Covid-19
6 jours de congés payés, RTT, mettre fin à une période d’essai un cas de force majeure, mesures exceptionelles et prescription d’arrêt de travail
Lire la première partie Peu importe que le visage de la salariée ne soit pas visible sur l’image si elle est identifiable Cour d’Appel
Lire la deuxième partie Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques avec pour corollaire le développement d’un contentieux
Cet article réactualise un précédent article Comment gagner son procès pour harcèlement moral https://bouhana-avocats.com/comment-gagner-son-proces-pour-harcelement-moral-en-entreprise/ Les règles dans un procès sont les suivantes : le salarié
Nous avons vu dans une première partie quelles sont les preuves du harcèlement moral du salarié retenues par les juges. Voyons maintenant quels sont
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail :
