Intervention autour du droit du travail, des salariés face au Covid-19
6 jours de congés payés, RTT, mettre fin à une période d’essai un cas de force majeure, mesures exceptionelles et prescription d’arrêt de travail
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail :
Cet article fait suite au précédent publié sur le même sujet (Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)).Nous avons vu que les Juges sont
Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera
Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations. Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la
Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail
Depuis lundi 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les commerces et les entreprises. Certains employeurs préfèrent pourtant la maintenir par
Voici une une synthèse des décisions à retenir en ce début d’année 2022 pour obtenir sa rémunération variable. 1. C’est à l’employeur de prouver
Contrairement à la prise d’acte (en savoir plus), le contrat de travail n’est pas rompu lorsque vous saisissez le Conseil de Prud’hommes jusqu’à ce qu’un
Nous avons vu dans un précédent article que vous pouvez demander au juge le rompre votre contrat de travail si votre salaire n’est pas payé.
Précédents articles sur le même sujet partie 1/4 – partie 2/4 I. Lorsque l’inaptitude et la maladie du salarié sont considérés comme manquements graves.
Précédents articles sur le même sujet partie 1/4 – partie 2/4 – partie 3/4 1 – L’agression du salarié sur son lieu de travail :
Les juges protègent la rémunération des salariés en créant une jurisprudence spécifique en matière de bonus : 1. La prime est due même en
Depuis la crise sanitaire le télétravail s’est largement développé dans les entreprises du monde. Google, Facebook, Twitter, ont instauré un ajustement de salaire pour les
Déjà près de 20 ans que le « mobbing » identifié en Suède est reconnu et sanctionné comme « harcèlement moral » en entreprise. Avec
TEMOIGNAGE RMC – Un salarié d’un site d’Amazon situé près de Lyon conteste son licenciement suite à des propos tenus sur une messagerie interne à
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris
La crise sanitaire de la Covid-19 n’encourage pas à poser tous ses congés payés et RTT. Si jamais vous disposez d’un compte épargne-temps, vous avez
La liberté d’expression est un droit fondamental. Mais en entreprise, comme ailleurs, elle a ses limites. Et certaines directions ont la sanction et le licenciement
Une réunion décisive sur le télétravail est prévue ce lundi 23 novembre. Patronat et syndicats restent prudents sur le sujet. C’est aussi le cas de
Mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ? J’aimerais télétravailler depuis le lieu de vacances de mon conjoint, en octobre. Mais j’ai
