Coronavirus. Écoles fermées jusqu’à nouvel ordre : quelles solutions pour les parents ?

À partir de lundi, plus de 12 millions d’élèves devront rester à la maison, en raison du coronavirus. Si le télétravail n’est pas possible, l’État autorise des arrêts de travail pour les parents. Mais c’est l’employeur qui doit le demander.

Le gouvernement a instauré des arrêts de travail indemnisés pour les parents d’enfants, dont l’école est fermée. Comment bénéficier de cette mesure ? On vous explique tout.

 

Qu’a annoncé Emmanuel Macron ?

La fermeture des écoles, collèges et lycées à partir de lundi 16 mars. Un véritable casse-tête pour les parents qui vont devoir trouver des solutions de garde.

 

Combien d’élèves sont-ils déjà concernés par la fermeture de leur établissement ?

420 000, scolarisés dans 2 000 établissements. C’est le cas par exemple des élèves de Bruz (Ille-et-Vilaine) depuis jeudi 12 mars.

 

Comment les parents s’organisent-ils ?

« Tout cela a été très soudain, ça nous est tombé sur la tête, raconte Valéria, 42 ans, doctorante, maman d’un garçon de sept ans scolarisé à Bruz. Jeudi, on s’est arrangé avec d’autres parents. Pour les jours à venir, on va se relayer avec mon mari. »

Marie, une autre habitante de Bruz, exerce, elle, le métier d’assistante maternelle : « Je garde trois enfants en bas âge à la maison. J’ai appelé l’ARS (Agence régionale de santé). Ils m’ont conseillé de me mettre en arrêt de travail par mesure de précaution. Pour obtenir l’arrêt, je dois contacter l’assurance maladie. » Marie s’inquiète pour les parents des trois bambins : Ils vont devoir trouver une autre solution de garde ou rester auprès de leurs enfants à la maison.

 

Qu’a prévu le gouvernement ?

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Les parents d’enfants de moins de seize ans, dont l’école est fermée, peuvent bénéficier d’indemnités de Sécurité sociale afin de rester chez eux pour garder leur progéniture. D’ordinaire, ces indemnités sont réservées à des personnes malades, à la suite d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Un décret récent autorise la Sécurité sociale à établir elle-même des arrêts de travail pour les parents concernés pour toute la durée de la fermeture de l’établissement ».Les parents sont alors indemnisés par l’assurance maladie dès le premier jour d’arrêt. Le « délai de carence » (trois jours dans le privé, un jour dans le public) ne s’applique pas ici.

 

Concrètement, ça se passe comment ?

L’arrêt de travail indemnisé doit être la seule solution possible », souligne l’assurance maladie. Il s’applique seulement si du « télétravail » (travail chez soi) ne peut pas être mis en place. Dans ce cas, l’employeur déclare sur le site de la Sécu ameli.fr le parent concerné. Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail, écrit la Sécu. Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur, certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.

 

Et si l’employeur refuse de déclarer l’arrêt ?

« Le salarié peut lui faire un courrier en recommandé, en observant qu’il ne respecte pas son obligation de loyauté à son égard, et ne répond pas aux injonctions du gouvernement, note Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail. En étant ainsi protégé, le salarié peut rester chez lui. Et le cas échéant, il peut saisir les prud’hommes pour demander réparation. »

Attention, avertit l’avocate : Le décret précise bien que le salarié doit se retrouver « dans l’impossibilité de continuer à travailler ». Il doit donc prouver qu’il n’a aucune solution de garde et qu’il n’a pas d’autre choix que de rester à domicile…

 

Ouest-France
Jacques SAYAGH
Modifié le 13/03/2020 à 06h03
Publié le 12/03/2020 à 22h26

 

retrouvez l’article sur https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-ecoles-fermees-quelles-solutions-de-garde-6777529

Coronavirus Droit De Retrait

Coronavirus. Pouvez-vous exercer votre droit de retrait ?

Employés du Louvre et chauffeurs de bus ont manqué le travail aujourd’hui, par crainte d’être contaminés. Mais il n’est pas si simple d’exercer légitimement son droit de retrait. On fait le point.

Après les salariés du musée du Louvre, c’est au tour des chauffeurs de bus franciliens d’exercer leur droit de retrait. Ce mardi 3 mars, le réseau de transport Keolis est totalement interrompu en Essonne. Le trafic est également perturbé du côté des cars d’Orsay, avec très peu de chauffeurs à bord. Motif invoqué par les salariés pour manquer le travail ? Leur crainte d’être exposé au Covid-19.

Le virus se propage et concerne de plus en plus de salariés. Pour autant, exercer légitimement son droit de retrait suppose de remplir plusieurs conditions.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

C’est la possibilité de se retirer d’une situation de travail lorsque l’on a des raisons de craindre pour sa sécurité. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. La décision est donc prise par le salarié, et s’impose à son employeur.

Quelles conditions faut-il remplir pour l’exercer ?

Selon le Code du travail, le droit de retrait est légitime lorsque l’employé estime courir un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sur son lieu de travail.

Dans le cas du personnel du Louvre ou des conducteurs de bus en Île-de-France, le motif est simple : tous sont en contact rapproché avec des milliers de personnes, parmi lesquelles de nombreux étrangers venus du monde entier.

Après les salariés du musée du Louvre, c’est au tour des chauffeurs de bus franciliens d’exercer leur droit de retrait. Ce mardi 3 mars, le réseau de transport Keolis est totalement interrompu en Essonne. Le trafic est également perturbé du côté des cars d’Orsay, avec très peu de chauffeurs à bord. Motif invoqué par les salariés pour manquer le travail ? Leur crainte d’être exposé au Covid-19.

Le virus se propage et concerne de plus en plus de salariés. Pour autant, exercer légitimement son droit de retrait suppose de remplir plusieurs conditions.

 

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

C’est la possibilité de se retirer d’une situation de travail lorsque l’on a des raisons de craindre pour sa sécurité. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. La décision est donc prise par le salarié, et s’impose à son employeur.

Quelles conditions faut-il remplir pour l’exercer ?

Selon le Code du travail, le droit de retrait est légitime lorsque l’employé estime courir un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sur son lieu de travail.

Dans le cas du personnel du Louvre ou des conducteurs de bus en Île-de-France, le motif est simple : tous sont en contact rapproché avec des milliers de personnes, parmi lesquelles de nombreux étrangers venus du monde entier.

Il s’agit donc de cas exceptionnels. Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail, explique que le droit de retrait ne peut être exercé à tout-va : Vous devez estimer de bonne foi que votre intégrité physique est menacée en allant au travail. Par exemple, si votre collègue de bureau revient d’un voyage en Chine avec de la fièvre et des quintes de tous, c’est légitime.

Les conditions sont donc à géométrie variable et laissées à l’appréciation du juge en cas de litige.

 

Est-on rémunéré ?

Oui, contrairement au droit de grève, aucune retenue de salaire n’est appliquée à partir du moment où le droit de retrait est exercé légitimement. Il n’y a pas non plus de préavis à déposer.

 

Que se passe-t-il si l’employeur conteste la décision ?

S’il considère que le droit de retrait est abusif, l’employeur devra le contester devant le conseil des prud’hommes. Dans ce cas, charge à l’employé de démontrer sa bonne foi, en apportant les preuves qu’il courrait un danger grave et imminent, précise Judith Bouhana.

Et sinon ? Il risque une retenue sur salaire, un avertissement, voire une obligation de réparation du préjudice causé à l’entreprise.

Attention donc, car un droit de retrait abusif peut constituer une cause de licenciement.

 

L’employeur a-t-il des obligations ?

Tout à fait, il se doit de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses employés. En cette période d’épidémie, les précautions à prendre sont celles auxquelles on pense : Garder les locaux propres, mettre des masques et du gel hydroalcoolique à disposition du personnel, annuler les déplacements vers les zones à risque, et, surtout, informer son personnel des mesures de prévention, énumère l’avocate.

Si ces mesures n’ont pas été prises, il se sera d’autant plus difficile pour l’employeur de contester le droit de retrait de ses salariés.

 

Ouest-France
Julia TOUSSAINT

Retrouvez l’article ici https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-pouvez-vous-exercer-votre-droit-de-retrait-6762580

Coronavirus Question Travail

Coronavirus. Ces questions que l’on se pose au travail

Le coronavirus se propage. Il pourrait bientôt concerner de nombreuses entreprises, tenues de respecter quelques règles. Alors, quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ?

Les entreprises sont impactées par la propagation du coronavirus. Mise en place de règles d’hygiène strictes, protections des salariés… Quels sont leurs droits et les obligations des employeurs face au Covid-19 ? Repères.

 

À quoi l’employeur est-il tenu ?

Il a l’obligation de tout mettre en œuvre pour protéger ses salariés.  Garder les locaux propres, mettre des masques et du gel hydroalcoolique à disposition du personnel, annuler les déplacements vers les zones à risque, et, surtout, informer son personnel des mesures de prévention , énumère Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail.

 

Puis-je être mis en quarantaine ?

Si mon employeur estime qu’il y a un risque de contagion, oui. La période d’incubation, et donc d’isolement des personnes exposées au coronavirus, est de 14 jours. Le confinement se fait sur décision d’un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS). Dans ce cas, pas de télétravail possible, puisqu’il s’agit d’un arrêt de travail sur avis médical.

 

Dans ce cas, suis-je indemnisé ?

Oui, dès le premier jour de mise à l’isolement, et pendant vingt jours maximum. Un décret a levé le délai de carence avant versement des indemnités journalières.

 

Mon enfant est à l’isolement. Quelle démarche suivre ?

Prendre contact avec l’ARS, seule habilitée à délivrer un arrêt de travail aux parents. La condition ? Ne pas avoir d’autre solution de garde.

 

Mon employeur peut-il décaler mes congés ?

Tout à fait, mais seulement s’ils ont déjà été posés. Il peut alors les déplacer de sorte à couvrir la période de 14 jours.

 

Puis-je être contraint au télétravail ?

Habituellement non, mais là, oui. Le risque épidémique justifie le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

 

Puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

Les employés du musée du Louvre exercent ce droit depuis deux jours, parce qu’ils sont au contact de milliers de visiteurs venus du monde entier. Mais c’est un cas exceptionnel.

Selon le Code du travail, le droit de retrait est légitime lorsque le salarié estime courir un danger  grave et imminent pour sa vie ou sa santé . Il s’agit d’une décision unilatérale et subjective, que l’employeur peut ensuite contester devant le conseil des prud’hommes.  Le salarié devra apporter la preuve de sa bonne foi. Par exemple, si son collègue de bureau tousse, a de la fièvre et revient d’un voyage en Chine , précise Judith Bouhana. Et sinon ?  Il risque une retenue sur salaire, un avertissement, voire une obligation de réparation du préjudice causé à l’entreprise.

 

Ouest-France
Julia TOUSSAINT

Retrouvez cet article ici https://www.ouest-france.fr/economie/coronavirus-ces-questions-que-l-se-pose-au-travail-6761979