Coronavirus : le droit du travail bouleversé

« On va avoir une charge de travail importante à la reprise, souligne Hugues Frioux, coiffeur. Tout le monde va arriver en même temps mais on n’a que deux bras ». Pour faire face, les entreprises devront recourir aux heures supplémentaires et parfois demander à leurs salariés de reporter leurs congés. L’éclairage de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail.

 

Une entreprise peut-elle imposer à ses salariés la prise de jours de congés ?

La loi d’urgence permet désormais à l’employeur d’imposer six jours ouvrables de congés payés. Mais avec l’accord des salariés. Avant, il y avait un délai de prévenance d’un mois pour pouvoir modifier les dates de congés. Ce dernier passe à un jour. Cette mesure peut être appliquée jusqu’au 31 décembre 2020. L’employeur pourra aussi imposer unilatéralement les RTT et compte épargne-temps avec un délai de prévenance d’au moins un jour.

Que se passera-t-il si, à l’issue du confinement, quand l’activité repartira, des salariés veulent poser des congés ?

Les salariés vont retrouver leurs cinq semaines de congés payés, et les employeurs n’ont pas forcément envie qu’ils les prennent tout de suite. Le Code du travail – avant même la loi d’urgence – permet déjà de trouver un accord d’entreprise pour que les salariés étalent leurs congés au-delà d’un an.

Quelles sont les modifications concernant les dérogations prévues aux durées légales du travail et temps de repos ?

Elles sont exceptionnelles, mais ne concernent que certains secteurs essentiels. La durée maximale par jour de travail est portée à 12 h au lieu de 10 h. La loi prévoyait une durée maximale de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives. Cette durée est portée à 46 heures. La durée maximale hebdomadaire, auparavant de 48 heures, pourra être portée jusqu’à 60 heures. Quant au repos compensateur minimal, entre deux journées de travail, il pourra être réduit de 11 h à 9 h. Enfin, il sera possible de travailler – sur la base du volontariat – le dimanche. L’employeur doit informer le comité social économique lorsqu’il applique ces mesures.

 

 

Entretien recueilli par Jean-Marie CUNIN du quotidien Ouest-France, publié le 26/03/2020 à 21h41
retrouvez l’article ici

Comments are closed.