Ce qu’il faut retenir en 2022
Voici une une synthèse des décisions à retenir en ce début d’année 2022 pour obtenir sa rémunération variable. 1. C’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié sont réalisables (Cass. Soc. 15 déc. 2021 n°19-20978) L’employeur doit produire les éléments établissant que les objectifs fixés au salarié sont réalisables, à défaut […]
7 points clefs à connaitre en matière de rémunération variable
Les juges protègent la rémunération des salariés en créant une jurisprudence spécifique en matière de bonus : 1. La prime est due même en cas de licenciement pour faute Peu importe que le salarié ait été licencié pour faute, le règlement de la rémunération variable est indépendant d’un licenciement disciplinaire. Cour d’Appel d’Orléans, Chambre […]
Autoentrepreneur : une fausse bonne idée ?
Le statut d’autoentrepreneur a dix ans. Son but ? Démocratiser la création d’entreprises. Mais beaucoup ont le sentiment de vivre avec les inconvénients du salariat sans les avantages de la protection sociale. Dès lors, l’autoentreprenariat a-t-il tenu ses promesses ? Comment l’améliorer ? [rev_slider alias= »autoentrepreneur »][/rev_slider] Le statut d’auto-entrepreneur a dix ans… il était […]
Requalification : après un arrêt de la Cour de cassation, les coursiers à vélo bientôt salariés ?
Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui casse le refus de la cour d’appel de Paris de requalifier le contrat d’un coursier de feu Take Eat Easy. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques ? Décryptage avec Judith Bouhana, avocate […]