Qu’est-ce qu’une visite de reprise ?
L’aptitude du salarié à son poste de travail est appréciée par le Médecin du travail tout au long de la vie professionnelle du salarié : lors de l’embauche et de la visite d’embauche obligatoire, après un congé maternité… (article R 4624-12 du code du travail). Lorsque le salarié a été absent durant une certaine durée (voir ci-dessous), il doit rencontrer le médecin du travail qui va se prononcer sur son aptitude à reprendre son travail : c’est la visite de reprise.
Quand doit avoir lieu la visite de reprise ?
Jusqu’au 30 janvier 2012, l’examen du salarié par le médecin du travail était obligatoire pour tout salarié absent en cas de maladie professionnelle quelle que soit la durée de l’arrêt, d’accident du travail après une absence d’au moins 8 jours, et après une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou de maladie non professionnelle, de congé maternité ou en cas d’absence répétées pour raisons de santé.
Selon les juges, si l’employeur a connaissance du classement en invalidité de son salarié, il doit également organiser sans délai la visite de reprise auprès du médecin du travail, à défaut il peut être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice subi par le salarié compte tenu du retard dans l’organisation de la visite de reprise.
Depuis le 1er février 2012, la visite de reprise doit désormais avoir lieu, soit en cas d’accident du travail après une absence de 30 jours au moins et non de 8 jours comme auparavant, en cas de maladie ou d’accident non professionnel après une absence de 30 jours au moins et non de 21 jours comme auparavant. Les visites de reprise ne sont plus obligatoires après des absences répétées pour raisons de santé.
Pour les absences du salarié pour maladie professionnelle et pour congé maternité l’obligation de visite de reprise est maintenue quelle que soit la durée de l’absence du salarié.
Que se passe-t-il à l’issue de la visite de reprise ?
Cette visite de reprise auprès du médecin du travail est essentielle puisqu’elle met fin à la période de suspension du contrat de travail.
Si le médecin du travail estime que le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail il rend un avis d’inaptitude totale ou partielle, temporaire ou permanente.
En cas par exemple d’avis d’inaptitude à temps plein, le médecin du travail va préconiser les aménagements à réaliser, tel qu’un « mi-temps thérapeutique », et la sécurité sociale versera des indemnités journalières en complément du temps non travaillé au salarié.
Récemment la loi du 8 août 2016 et son décret d’application ont modifié les règles applicables et décidé que le médecin peut prononcer une décision d’inaptitude du salarié dans ses fonctions à l’issue d’un seul examen après une étude du poste de travail.
Si le médecin du travail rend un avis d’inaptitude mentionnant que « tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi », la procédure de licenciement pour inaptitude sera engagée sans recherche de reclassement.
Dans tout les autres cas de figure (article L 1226-2 et L 1226-10 du code du travail) l’employeur à l’obligation de rechercher un poste de reclassement pour le salarié selon les préconisations du médecin du travail. À défaut, le salarié licencié pour inaptitude pourra saisir le conseil de prud’hommes s’il estime que son licenciement n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse.
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