L’employeur et le salarié peuvent librement convenir de clauses diverses dans le contrat de travail à la condition de respecter le droit du travail et l’ordre public.
La clause de confidentialité
Il s’agit pour l’employeur de s’assurer tant durant le contrat qu’à son issue que le salarié ne communiquera pas d’information essentielle telle que la situation financière de l’entreprise, sa stratégie commerciale… En cas de non respect par le salarié de son obligation de confidentialité, l’employeur pourra obtenir réparation par l’octroi de dommages et intérêts.
La clause de mobilité
En contractant une clause de mobilité le salarié consent à ce que son lieu de travail puisse être modifié par l’employeur durant sa vie professionnelle. La clause précise une limite géographique et devra en tout état de cause être justifiée par l’intérêt de l’entreprise.
La mise en œuvre déloyale de la clause de mobilité à titre de sanction déguisée à l’encontre du salarié par exemple pourra être déclarée inopposable au salarié par les juges. A contrario, une clause valablement mise en œuvre par l’employeur auquel le salarié s’oppose de manière injustifiée pourra justifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse. La clause doit être expressément acceptée par le salarié dans un écrit signé de sa part.
La clause d’exclusivité
En signant cette clause le salarié s’engage à consacrer la totalité de son temps de travail son employeur. Le salarié renonce donc à cumuler d’autres contrats de travail salariés. La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché
La clause d’exclusivité ne s’oppose pas néanmoins au cumul par le salarié de son activité salariée avec la création d’une activité indépendante sous le statut d’auto-entrepreneur, statut crée en 2009, à la condition de respecter son obligation de loyauté et de ne pas concurrencer l’employeur de manière déloyale.
La clause de non-concurrence
Cette clause qui prend effet à l’issue de la rupture du contrat de travail, engage le salarié à ne pas exercer d’activité concurrente à l’entreprise. Limitée dans le temps, l’espace et la durée, elle doit faire l’objet d’une contrepartie financière dénommée indemnité de non-concurrence et être justifiée par l’intérêt de l’entreprise.
L’employeur qui entend libérer le salarié de l’exécution de la clause de non-concurrence doit l’en avertir au plus tard à la date de départ effectif du salarié de l’entreprise, ce qui en cas de dispense de préavis par l’employeur signifie d’avertir le salarié au plus tard lorsqu’il effectue son dernier jour de travail.
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