A lire sur France24.fr : Vers une nouvelle forme de salariat français ? Les procédures judiciaires engagées par l’URSSAF contre UBER
A lire sur France24.fr : http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice
Interview dans Rebondir.fr : Le Rapport Badinter protecteur des droits du salarié ?
A Lire dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/vos-droits/rapport-badinter-de-nombreux-points-emanent-des-decisions-de-jurisprudence-15022016
Les atteintes à l’obligation de reclassement du salarié inapte en 2016
Le législateur a considérablement restreint l’obligation de reclassement du salarié inapte professionnellement. Selon l’article R.4626-29 du Code du travail le salarié doit bénéficier d’une visite de reprise auprès du médecin du travail après une absence pour accident du travail ou accident non professionnel d’au moins 30 jours et après une maladie professionnelle. Avant de reprendre son […]
Mensonge sur le CV, un point sur les conséquences
A lire sur http://courriercadres.com/entreprise/vie-au-travail/mensonge-sur-le-cv-bien-analyser-les-circonstances-11012016
Comment prendre acte de la rupture de votre contrat de travail en 2016
Quelques rappels utiles : La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail réservé exclusivement au salarié qui peut rompre son contrat de travail en adressant une lettre de prise d’acte à son employeur celui-ci devant lui remettre son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi, le règlement de son salaire et congés […]
Les inégalités de rémunération du salarié en 2015
En 1996 naissait le principe français « à travail égal, salaire égal » légalisé en 2007 articles L.2261-22, L.2271-1 et L.3221-4 du Code du travail. Le principe est simple : en comparant votre rémunération avec celle de collègues de votre entreprise exerçant les même fonction et responsabilités, votre salaire et avantages sont-ils inférieurs ? vous […]
Un point sur la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise en 2014
La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Convention Européenne des Droit de L’homme (article 10 : « toute personne a droit à la liberté d’expression… »), la Déclaration des Droit de L’homme et du Citoyen (article 11 : « la libre communication des pensés des opinions est un des droits les plus […]
La bonne foi durant le déroulement de la vie professionnelle
De très nombreuses décisions des juges font appel à la notion de bonne ou mauvaise foi contractuelle. Dans les 4 récentes décisions suivantes les juges ont tranché le contentieux entre l’employeur et le salarié sur le fondement de la bonne foi dans les relations professionnelles : – La mise à la retraite déloyale du salarié […]
La liberté d’expression du salarié dans l’entreprise en 2013
Très encadrée par le législateur (articles L1121-1, L 2281-1 du code du travail, article 9 du Code civil etc…), la protection de la liberté d’expression est garantie par les juges qui en sanctionnent les abus et assurent son adaptation à l’évolution de la société et de ses modes de communication. En 2013 c’est la tolérance […]
Un point sur l’annulation des ruptures conventionnelles : sécurisation des conventions et protection du salarié.
Face à la discordance des Cours d’appel, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises en 2013. Il en ressort une jurisprudence permettant d’assurer la pérennité des ruptures conventionnelles en délimitant leurs conditions d’annulation et en maintenant une nécessaire protection des droits du salarié : Deux arrêts rendus les 23 mai 2013 n° 12-1365 […]
Votre rupture conventionnelle peut être annulée si vous êtes en arrêt pour accident du travail
Créée par la loi du 25 juin 2008 la rupture conventionnelle a engendré plus d’un million de ruptures conventionnelles signées depuis sa création (source Libération.fr/economie/2012- 26 décembre 2012 – Le succès suspect de la rupture conventionnelle). Ce mode de rupture est incontestablement un succès terni néanmoins par son utilisation parfois abusive lorsqu’il s’agit par exemple […]
Un point sur l’inaptitude du salarié en accident du travail, le salarié harcelé, le reclassement du salarié et la modification de son contrat de travail
Le 9 avril 1898 est créée la protection du salarié victime d’un accident du travail. C’est dire que le droit du salarié accidenté a plus de 100 ans d’existence. En 2012, la Cour de Cassation a renforcé la protection du salarié en consacrant le principe d’une obligation de sécurité de résultat de l’employeur quand il […]