A lire sur France24.fr :
http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice
Le contrat de travail
La modification du contrat de travail
Les clauses du contrat de travail
Le contrat à durée déterminée
Le contrat de mission ou “cdd à objet défini”
Les heures supplémentaires
Les conventions de forfait heures et jours
Le droit à la déconnexion
Les astreintes
L’accident du travail
La maladie professionnelle
La visite de reprise
L’entretien préalable au licenciement
La lettre de licenciement
Le licenciement pour motif économique
Le reclassement – licenciement pour motif économique
Le licenciement pour cause personnelle
La rupture conventionnelle
La transaction
Le barème applicable au licenciement individuel
Les délais de prescription en droit du travail
Le conseil de prud’hommes
La saisine du conseil de prud’hommes
Les audiences du conseil de prud’hommes
Les recours contre les décisions du conseil de prud’hommes
Quel conseil de prud’hommes saisir ?
La cour d’Appel
Se défendre devant la cour d’appel
La procédure devant la cour d’appel
Les recours contre les décisions de la cour d’appel
Quelle cour d’appel saisir ?
A lire sur France24.fr :
http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice
Lire la première partie Peu importe que le visage de la salariée ne soit pas visible sur l’image si elle est identifiable Cour d’Appel
Lire la deuxième partie Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques avec pour corollaire le développement d’un contentieux
Cet article réactualise un précédent article Comment gagner son procès pour harcèlement moral https://bouhana-avocats.com/comment-gagner-son-proces-pour-harcelement-moral-en-entreprise/ Les règles dans un procès sont les suivantes : le salarié
Nous avons vu dans une première partie quelles sont les preuves du harcèlement moral du salarié retenues par les juges. Voyons maintenant quels sont
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail :