Interview de Judith Bouhana à lire dans Rebondir n°230 Mars -Avril 2016
Télécharger l’article au format PDF
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Innovation en 2016 en droit du travail, le droit à la déconnexion est désormais reconnu comme une obligation
A lire ce mois-ci une question réponse d’internaute dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/points-de-vue-expert/travail-dissimule
A lire sur France24.fr : http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice
Des règles de preuve strictes sont exigées par les juges en 2016 sous le contrôle de la cour de cassation. L’employeur a la charge d’établir qu’il a informé le salarié en début d’exercice du plan de prime d’objectif et doit justifier d’une information claire et loyale. C’est également à l’employeur d’établir le paiement de la prime d’objectif au salarié.
Le harcèlement moral est défini par les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail. Mais c’est la Cour de cassation qui complète utilement les