Bore out reconnu par les juges : “Ce n’est pas une révolution, mais une évolution en faveur de ceux mis au placard”
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 2 juin condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié, en utilisant ce terme anglais. Cette décision fera-t-elle jurisprudence, ou n’est-ce […]
Compte épargne-temps : quand et comment vous faire payer vos jours épargnés ?
La crise sanitaire de la Covid-19 n’encourage pas à poser tous ses congés payés et RTT. Si jamais vous disposez d’un compte épargne-temps, vous avez théoriquement le choix entre stocker ces jours pour l’avenir… ou les transformer en argent. Le point sur la monétisation du « CET », en 10 questions. 1 – N’importe quel salarié peut-il […]
Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)
1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]
Comment déjouer les pièges des CDD, CDDU et CONTRATS INTERMITTENTS (1ère partie)
I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception (L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). Le contrat de travail à dure indéterminée est pourtant « LA forme normale et générale […]
L’arrêt UBER du 4 mars 2020 : une révolution sociale est en marche
L’arrêt qui vient d’être rendu par la cour de cassation le 4 mars 2020 est une véritable révolution sociale : au moins 20 000 chauffeurs UBER (référencés en 2018 ) vont pouvoir demander en justice la requalification de leur contrat en contrat de travail. Depuis plus près de 40 ans, la Cour de cassation traque […]
Savez-vous déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?
I. L’employeur doit sanctionner les faits reprochés au salarié dans le délais de 2 mois à compter du jour où il en a eu connaissance Cette règle d’apparence simple donne régulièrement lieu à de nombreuses décisions quant à son application. – Premier arrêt : Un VRP se voit reprocher la représentation d’une marque concurrente sans autorisation […]
Rebondir vous donne la parole !
Bonjour, En ce moment, j’ai un contrat à durée déterminée à temps partiel, et depuis 5 semaines, je fais des heures supplémentaires. Toutes les fins de semaines, je demande si je dois en faire d’autres, sinon on ne me tient pas au courant. Cela est dû à un arrêt de travail d’une collègue, on ne […]
La prise d’acte du salarié en 2019 : l’essentiel à savoir
En marge des 3 ruptures prévues par le Code du travail : la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement, la prise d’acte est une rupture du contrat de travail immédiate et imposée par le salarié à son employeur crée par les Juges. Cette décision unilatérale du salarié entraine des conséquences drastiques : absence d’indemnités […]
Ce qu’il faut savoir pour obtenir son bonus en 2019
En 2019 les juges confirment la protection de la rémunération des salariés en : 1. Refusant de prendre en compte une modification de la rémunération variable du salarié à laquelle il n’a pas donné son accord exprès (c’est à dire par un écrit daté et signé) Dans cette affaire une salariée demandait à son employeur […]
Autoentrepreneur : une fausse bonne idée ?
Le statut d’autoentrepreneur a dix ans. Son but ? Démocratiser la création d’entreprises. Mais beaucoup ont le sentiment de vivre avec les inconvénients du salariat sans les avantages de la protection sociale. Dès lors, l’autoentreprenariat a-t-il tenu ses promesses ? Comment l’améliorer ? [rev_slider alias= »autoentrepreneur »][/rev_slider] Le statut d’auto-entrepreneur a dix ans… il était […]
Prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, ce qu’il faut retenir en 2018
Alors que l’année 2018 se termine, les prises d’actes n’ont pas cessé de représenter un nombre conséquent des ruptures de contrat de travail, comme en témoigne les décisions rendues. Crée par les Juges, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi mettre […]
Requalification : après un arrêt de la Cour de cassation, les coursiers à vélo bientôt salariés ?
Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui casse le refus de la cour d’appel de Paris de requalifier le contrat d’un coursier de feu Take Eat Easy. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques ? Décryptage avec Judith Bouhana, avocate […]