Contester une discrimination au travail en 2017
Le salarié discriminé au travail dispose d’une protection de la loi et des juges, discrimination syndicale, liée à la santé, à l’âge et à l’orientation sexuelle, en 2017 les décisions rendues confirment l’annulation des mesures discriminatoires et l’indemnisation du préjudice du salarié victime.
Le harcèlement moral au travail en 2017
Le harcèlement moral échappe au barème « Macron ». Le salarié peut obtenir au minimum 6 mois de salaire pour licenciement nul quelque soit son ancienneté dans l’entreprise.
Comment obtenir le paiement d’une prime discrétionnaire ?
Une prime est discrétionnaire par opposition à une prime d’objectif, bonus, rémunération variable contractuelle lorsque votre prime est verbale ou que votre contrat mentionne qu’elle est exceptionnelle, versée à la discrétion de l’employeur. Si votre prime verbale est d’un montant fixe, qu’elle est générale c’est à dire étendue à tous vos collègues salariés de l’entreprise […]
Bonus et prime variable des salariés en 2017 – synthèse des décisions les plus récentes
Les juges du fond (les cours d’appel) protègent le droit du salarié à être payé de son travail : bonus, prime et rémunération variables sont donc scrutées à la loupe par les tribunaux. Deux principes sont appliqués avec fermeté par les juges en 2017, dans le droit fil des décisions rendues en 2016 : – […]
Un point sur la discrimination syndicale en 2017
La discrimination syndicale est une priorité du législateur : Dans un an à compter de la promulgation de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiant le code du travail « le Gouvernement remettra au Parlement … un rapport sur l’état des discriminations syndicales en France réalisé sur la base des travaux du Défenseur des […]
La nouvelle protection des travailleurs indépendants
Selon les données de l’ACOSS, en juillet 2016, 1 102 000 travailleurs indépendants ont été recensés (http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications.html). Avec la multiplication des conflits tels que celui opposant UBER à l’URSSAF (en savoir plus : http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice) ou encore celui opposant Take Eat Easy à ses anciens livreurs, le Code du travail vient de renforcer les droits de […]
La nouvelle loi travail et le droit à la déconnexion
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Innovation en 2016 en droit du travail, le droit à la déconnexion est désormais reconnu comme une obligation légale de l’employeur et un droit du salarié. Dans le monde actuel du travail, protéger le droit au repos du salarié est devenu une nécessité. Garantir le respect des temps […]
Rupture abusive de votre période d’essai et requalification de votre contrat de travail
A lire ce mois-ci une question réponse d’internaute dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/points-de-vue-expert/travail-dissimule
A lire sur France24.fr : Vers une nouvelle forme de salariat français ? Les procédures judiciaires engagées par l’URSSAF contre UBER
A lire sur France24.fr : http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2016 (3ème partie)
Des règles de preuve strictes sont exigées par les juges en 2016 sous le contrôle de la cour de cassation. L’employeur a la charge d’établir qu’il a informé le salarié en début d’exercice du plan de prime d’objectif et doit justifier d’une information claire et loyale. C’est également à l’employeur d’établir le paiement de la prime d’objectif au salarié.
La preuve du harcèlement moral en 2016
Le harcèlement moral est défini par les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail. Mais c’est la Cour de cassation qui complète utilement les textes légaux en donnant aux juges du fond c’est à dire le conseil de prud’hommes et la cour d’appel les règles selon lesquelles les juges peuvent et doivent reconnaître l’existence […]
Réforme du travail : sur certains points il y a des risques de fraude
Interview de Judith Bouhana à lire dans Rebondir n°230 Mars -Avril 2016 Télécharger l’article au format PDF