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Panorama des primes d’objectifs en 2022 (partie 1/2)

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Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera l’objet de cette première partie. (Partie 2/2 ici) Mode de rémunération complémentaire, la prime d’objectifs est ainsi définie par les juges de la Cour d’Appel de Rouen [1] : « Le contrat de […]

Connaître le salaire de votre collègue de travail, utopie ou réalité ?

Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations. Commençons par circonscrire le débat : l’article 9 du Code civil prohibe les atteintes à la vie privée. Le bulletin de salaire contient des éléments relatifs à la vie privée du salarié. Pouvez-vous librement rendre public votre bulletin de salaire, mais aussi ceux de vos collègues ? […]

Salariés, sachez protéger votre droit à l’image

Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais bien connu des praticiens du droit de la presse et de la propriété intellectuelle.Un arrêt du 19 janvier 2022 de la Cour de Cassation chambre sociale vient rebattre les […]

L’employeur peut-il encore imposer le port du masque en entreprise ?

Depuis lundi 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les commerces et les entreprises. Certains employeurs préfèrent pourtant la maintenir par mesure de précaution contre le Covid. Dans quel cadre ? Depuis lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire, mis à part dans les transports collectifs, les établissements de […]

Ce qu’il faut retenir en 2022

Voici une une synthèse des décisions à retenir en ce début d’année 2022 pour obtenir sa rémunération variable. 1. C’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié sont réalisables (Cass. Soc. 15 déc. 2021 n°19-20978) L’employeur doit produire les éléments établissant que les objectifs fixés au salarié sont réalisables, à défaut […]

Travaillant dans une société de services à la personne en tant qu’aide ménagère et non pas aide aux personnes fragiles, mon employeur veut que je me vaccine ou alors je perds mon emploi. Suis-je obligée de me faire vacciner ? Merci d’avance pour votre réponse

Non à ce jour vous n’avez pas d’obligation vaccinale sauf si vous devez travailler chez un particulier bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) qui sont considérées comme des personnes fragiles et dépendantes.

Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 1/4

Contrairement à la prise d’acte (en savoir plus), le contrat de travail n’est pas rompu lorsque vous saisissez le Conseil de Prud’hommes jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. Seule la preuve de manquements graves vous permet d’obtenir cette résiliation judiciaire. Qu’est-ce que les juges considèrent comme manquements graves ? Voici le 1er article d’une série […]

Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 2/4

Nous avons vu dans un précédent article que vous pouvez demander au juge le rompre votre contrat de travail si votre salaire n’est pas payé. Article précédent sur le même sujet : partie 1/4 D’autres manquements sont jugés suffisamment graves en 2021 pour justifier de rompre le contrat de travail du salarié : II […]

Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 3/4

Précédents articles sur le même sujet partie 1/4 – partie 2/4 I. Lorsque l’inaptitude et la maladie du salarié sont considérés comme manquements graves. Une Secrétaire comptable en arrêt maladie déclaré inapte demande la résiliation judiciaire de son contrat en reprochant l’absence de reprise du paiement de son salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude […]

Quitter son emploi sans démission ni rupture conventionnelle : la résiliation judiciaire en 2021 – 4/4

Précédents articles sur le même sujet partie 1/4 – partie 2/4 – partie 3/4 1 – L’agression du salarié sur son lieu de travail : Un Vendeur est en arrêt maladie après une grave altercation avec un salarié. Il demande aux Juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à […]

7 points clefs à connaitre en matière de rémunération variable

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Les juges protègent la rémunération des salariés en créant une jurisprudence spécifique en matière de bonus : 1. La prime est due même en cas de licenciement pour faute Peu importe que le salarié ait été licencié pour faute, le règlement de la rémunération variable est indépendant d’un licenciement disciplinaire. Cour d’Appel d’Orléans, Chambre […]

Télétravail: le salaire peut-il être ajusté en fonction du lieu de travail?

Depuis la crise sanitaire le télétravail s’est largement développé dans les entreprises du monde. Google, Facebook, Twitter, ont instauré un ajustement de salaire pour les télétravailleurs en fonction de leur lieu de résidence. Est-ce une mesure concevable en France? Le télétravail, une option qui a de quoi séduire. Mais pour les salariés de Google qui souhaitent […]

J'ai récemment eu l'occasion de faire appel à Maître Bouhana et je suis extrêmement reconnaissante pour son assistance précieuse dans la défense de mes intérêts face à un ancien employeur. Son expérience et ses analyses ont été la clé. Grâce à ses conseils éclairés, j'ai pu éviter un contentieux long et stressant devant les Prud'hommes. Maître Bouhana a négocié pour moi des conditions de départ qui ont préservé ma dignité et mes droits. Cette expérience m'a ouvert les yeux sur l'importance de se protéger dans le monde du travail qui malheureusement se dégrade de plus en plus. Nous n'avons qu'une vie et des proches qui comptent sur nous, et faire appel à Maître Bouhana a été la meilleure décision de ma vie. Son professionnalisme, son engagement et son empathie envers ses clients sont vraiment remarquables. Je recommande vivement Maître Bouhana à quiconque a besoin d'un avocat en droit du travail. Elle vous guidera avec compétence et dévouement pour atteindre les meilleures solutions possibles. Merci encore pour tout, Maître Bouhana, vous avez fait une réelle différence dans ma vie professionnelle.

Visité en février 2023

Maître BOUHANA, à la différence de certains de ses confrères, ne défend que les salariés. Ce qui, pour moi, était un point important. Ensuite, au delà de ses compétences professionnelles qui sont indéniables, la personnalité de Maître BOUHANA m’a, dès le premier rendez-vous, totalement plu : énergique, franche et directe. Le projet de requête destiné aux Prud’hommes, reçu par la suite, retraçait parfaitement le déroulé de mon affaire. Cela a confirmé ma première impression. Elle a géré mon dossier au mieux de mes intérêts et l’accord financier trouvé avec mon ancien employeur m’a été très favorable. Je ne manquerai pas de faire à nouveau appel à ses services si nécessaire et je recommande fortement le Cabinet de Maître BOUHANA.

Visité en janvier 2023

Un lieu agréable et accueillant, 2 fois elle m’a défendu et 2 fois j’ai gagné mon procès . C’est une professionnelle du droit de travail. Elle a fait du droit de travail sont un point fort. Rigoureuses et très organisés dans sont travail. C’est une femme bien avec une conscience inébranlable .

Visité en septembre 2023

Maître Judith BOUHANA est un avocat spécialisé dans le droit du travail : très efficace, proactive, professionnelle, en aucun cas dans le jugement, très bon Conseil et surtout très sérieuse. Vos dossiers sont traités de manière limpide, elle a une équipe des plus dynamiques et son environnement de travail (cabinet) est très élégant comme à son image. Par 3 fois des affaires lui ont été confiées par 3 fois elle les a gagné donc pour ma part 100% de réussite !

Visité en septembre 2023

Maitre Bouhana m'a accompagné tout au long d'une procédure de 5 ans. La méthodologie employée est chirurgicale, factuelle et ne laisse rien au hasard. Sa motivation conjuguée par sa connaissance du droit du travail complète la prestation. Je ne peux que recommander vivement ses services.

Visité en juin 2023

Mieux vaut avoir Maître Bouhana dans son camp que dans la partie adverse lors d'une procédure prudhommale. Pour bénéficier de ses conseils, de son expérience et de sa parfaite maîtrise des subtilités du droit du travail, je peux en attester.

Visité en mars 2023

5 étoiles 🌟 mérité à Maître Judith BOUHANA experte en droit du travail. Elle m'a accompagnée avec brio dans toutes mes démarches de contentieux avec mon ancien employeur. Beaucoup de patience et de professionnalisme elle maîtrise parfaitement & totalement le droit du travail. Sa pugnacité et sa combativité ainsi que ces judicieux conseils à été couronné de succès.

Je recommande vivement

Visité en janvier 2023

Je vous remercie pour le combat que vous avez mené et que vous continuez à mener pour défendre mes intérêts.

Votre cabinet en général et vous en particulier avez été une chance pour moi sur mon dossier avec des résultats inespérés

Je vous recommande FORTEMENT.
Encore Merci
Mr GUEBRI

Visité en janvier 2023

Maitre Bouhana a su défendre mes intérêts aux prud'hommes face à mon employeur. Son travail et son accompagnement sont de qualité. Je recommande cet avocat pour les litiges liés au travail.

Je tiens à remercier chaleureusement Maître Bouhana pour m’avoir accompagnée lors d'une procédure prud’homale. Elle a traité le dossier d’une main de maître, avec rigueur et précision, ce qui a permis que justice soit rendue. Je suis ravie d’avoir fait confiance à Maître Bouhana et je la recommande sans hésiter.

5 étoiles mérité à Maître Judith BOUHANA experte en droit du travail. Elle m'a accompagnée avec brio dans toutes mes démarches de contentieux avec mon ancien employeur. Beaucoup de patience et de professionnalisme elle maîtrise parfaitement & totalement le droit du travail. Sa pugnacité et sa combativité ainsi que ces judicieux conseils à été couronné de succès. Je recommande vivement

J’ai consulté Maitre BOUHANA quelques semaines après ma prise d’acte de la rupture de mon contrat de travail en février 2019. J’avais lu auparavant quelques de ces articles sur village-justice et ils m’ont aidé à faire le premier pas dans ma situation professionnelle de l’époque... Je vous félicite Maitre BOUHANA : tout ce que vous m’avez dit dès notre 1er RDV s’est avéré juste. Je ne crois toujours pas d’avoir réussi à remettre mon ex-employeur à sa place !!! A mon avis, Maitre BOUHANA mérite 10 étoiles et non pas que 5 ! BRAVO Maitre à vous et à toute votre équipe, vous êtes les plus fortes Mesdames !!!

EMBAUCHE ET VIE
PROFESSIONNELLE

RUPTURE ET NÉGOCIATION

LITIGES ET SANCTIONS

CONSEIL DE PRUD’HOMMES
ET COUR D'APPEL

Auteur/autrice : Judith Bouhana