Bonus et prime variable des salariés en 2017 – synthèse des décisions les plus récentes
Les juges du fond (les cours d’appel) protègent le droit du salarié à être payé de son travail : bonus, prime et rémunération variables sont donc scrutées à la loupe par les tribunaux. Deux principes sont appliqués avec fermeté par les juges en 2017, dans le droit fil des décisions rendues en 2016 : – […]
Un point sur la discrimination syndicale en 2017
La discrimination syndicale est une priorité du législateur : Dans un an à compter de la promulgation de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiant le code du travail « le Gouvernement remettra au Parlement … un rapport sur l’état des discriminations syndicales en France réalisé sur la base des travaux du Défenseur des […]
La nouvelle protection des travailleurs indépendants
Selon les données de l’ACOSS, en juillet 2016, 1 102 000 travailleurs indépendants ont été recensés (http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications.html). Avec la multiplication des conflits tels que celui opposant UBER à l’URSSAF (en savoir plus : http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice) ou encore celui opposant Take Eat Easy à ses anciens livreurs, le Code du travail vient de renforcer les droits de […]
La nouvelle loi travail et le droit à la déconnexion
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Innovation en 2016 en droit du travail, le droit à la déconnexion est désormais reconnu comme une obligation légale de l’employeur et un droit du salarié. Dans le monde actuel du travail, protéger le droit au repos du salarié est devenu une nécessité. Garantir le respect des temps […]
Rupture abusive de votre période d’essai et requalification de votre contrat de travail
A lire ce mois-ci une question réponse d’internaute dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/points-de-vue-expert/travail-dissimule
A lire sur France24.fr : Vers une nouvelle forme de salariat français ? Les procédures judiciaires engagées par l’URSSAF contre UBER
A lire sur France24.fr : http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2016 (3ème partie)
Des règles de preuve strictes sont exigées par les juges en 2016 sous le contrôle de la cour de cassation. L’employeur a la charge d’établir qu’il a informé le salarié en début d’exercice du plan de prime d’objectif et doit justifier d’une information claire et loyale. C’est également à l’employeur d’établir le paiement de la prime d’objectif au salarié.
La preuve du harcèlement moral en 2016
Le harcèlement moral est défini par les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail. Mais c’est la Cour de cassation qui complète utilement les textes légaux en donnant aux juges du fond c’est à dire le conseil de prud’hommes et la cour d’appel les règles selon lesquelles les juges peuvent et doivent reconnaître l’existence […]
Réforme du travail : sur certains points il y a des risques de fraude
Interview de Judith Bouhana à lire dans Rebondir n°230 Mars -Avril 2016 Télécharger l’article au format PDF
Salariés obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2016 (2ème partie)
Le salarié a droit par principe a sa prime d’objectif au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Ce n’est que par exception, s’il signe une clause contraire expresse, qu’il peut en être privé lors de son départ de l’entreprise.
Interview dans Rebondir.fr : Le Rapport Badinter protecteur des droits du salarié ?
A Lire dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/vos-droits/rapport-badinter-de-nombreux-points-emanent-des-decisions-de-jurisprudence-15022016
Obtenir le paiement de sa prime d’objectifs, à retenir en 2016 (1ère partie)
La prime d’objectifs ou bonus ou rémunération variable, est un élément du salaire du salarié qui ne peut pas faire l’objet d’une modification par l’employeur sans accord exprès du salarié. Le paiement de la prime d’objectifs soulève un important contentieux. Les décisions rendues sur ce point en 2015/2016 peuvent être classées en 3 thèmes principaux : Les […]