Rebondir vous donne la parole !
Bonjour, En ce moment, j’ai un contrat à durée déterminée à temps partiel, et depuis 5 semaines, je fais des heures supplémentaires. Toutes les fins de semaines, je demande si je dois en faire d’autres, sinon on ne me tient pas au courant. Cela est dû à un arrêt de travail d’une collègue, on ne […]
Un point en 2019 sur la discrimination syndicale
La discrimination syndicale est le 6ème motif sur les 24 motifs de discrimination du code de travail invoqué par les salariés auprès du Défenseur des droits (Source : Dares n° 145 (2016-1) Travail Emploi, la discrimination syndicale en France). Sans doute parce que les salariés exerçant un mandat syndical sont plus informés de leurs droits, […]
Les heures supplémentaires et les RTT
La question des heures supplémentaires et des RTT est parfois un sujet de crispation entre employeur et salarié. Et de nombreuses idées reçues circulent. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux. Toutes les entreprises qui demandent de travailler plus de 35 heures par semaine proposent des RTT FAUX – La contrepartie des […]
Les conventions collectives
Le sujet des conventions collectives peut s’avérer complexe à appréhender et pourtant il est crucial pour un futur salarié. Rebondir vous donne quelques repères et vous aide à démêler le vrai du faux. Les règles de la convention collective s’appliquent automatiquement si elles sont plus favorables que le Code du travail VRAI – Les […]
Vrai / faux : tout ce qu’il faut savoir sur les mutuelles
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture collective obligatoire de remboursement des frais de santé. Mais quelles sont les exceptions, les cas de dispense et qu’en est-il des salariés multi-employeurs ? Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux. La mutuelle d’entreprise est désormais obligatoire Vrai – Depuis le 1er […]
La prise d’acte du salarié en 2019 : l’essentiel à savoir
En marge des 3 ruptures prévues par le Code du travail : la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement, la prise d’acte est une rupture du contrat de travail immédiate et imposée par le salarié à son employeur crée par les Juges. Cette décision unilatérale du salarié entraine des conséquences drastiques : absence d’indemnités […]
Ce qu’il faut savoir pour obtenir son bonus en 2019
En 2019 les juges confirment la protection de la rémunération des salariés en : 1. Refusant de prendre en compte une modification de la rémunération variable du salarié à laquelle il n’a pas donné son accord exprès (c’est à dire par un écrit daté et signé) Dans cette affaire une salariée demandait à son employeur […]
Autoentrepreneur : une fausse bonne idée ?
Le statut d’autoentrepreneur a dix ans. Son but ? Démocratiser la création d’entreprises. Mais beaucoup ont le sentiment de vivre avec les inconvénients du salariat sans les avantages de la protection sociale. Dès lors, l’autoentreprenariat a-t-il tenu ses promesses ? Comment l’améliorer ? [rev_slider alias= »autoentrepreneur »][/rev_slider] Le statut d’auto-entrepreneur a dix ans… il était […]
Un point sur une indemnité méconnue : l’indemnité pour travail dissimulé
Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne sont pas réglées, sachez qu’en plus de votre rappel sur salaire pour heures supplémentaires votre employeur peut être condamné à vous régler une indemnité pour travail dissimulé (selon l’article L.8221-5 du Code du travail) si votre employeur se soustrait volontairement : à ses obligations de déclaration sociale et […]
Prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, ce qu’il faut retenir en 2018
Alors que l’année 2018 se termine, les prises d’actes n’ont pas cessé de représenter un nombre conséquent des ruptures de contrat de travail, comme en témoigne les décisions rendues. Crée par les Juges, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi mettre […]
Heures supplémentaires : démêlez le vrai du faux
Avec la question des RTT, les « heures sup », qui seront désocialisées et défiscalisées dès janvier 2019, sont l’objet de nombreuses idées reçues. Démêlons le vrai du faux, avec Judith Bouhana, avocate. En réponse à la colère des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron a annoncé la défiscalisation des heures supplémentaires, dès le 1er janvier 2019. En plus d’être […]
Requalification : après un arrêt de la Cour de cassation, les coursiers à vélo bientôt salariés ?
Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui casse le refus de la cour d’appel de Paris de requalifier le contrat d’un coursier de feu Take Eat Easy. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques ? Décryptage avec Judith Bouhana, avocate […]