Intervention autour du droit du travail, des salariés face au Covid-19
6 jours de congés payés, RTT, mettre fin à une période d’essai un cas de force majeure, mesures exceptionelles et prescription d’arrêt de travail
Interview de Judith Bouhana à lire dans Rebondir n°230 Mars -Avril 2016 Télécharger l’article au format PDF
Le salarié a droit par principe a sa prime d’objectif au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Ce n’est que par exception, s’il signe une clause contraire expresse, qu’il peut en être privé lors de son départ de l’entreprise.
A Lire dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/vos-droits/rapport-badinter-de-nombreux-points-emanent-des-decisions-de-jurisprudence-15022016
La prime d’objectifs ou bonus ou rémunération variable, est un élément du salaire du salarié qui ne peut pas faire l’objet d’une modification par l’employeur
Le législateur a considérablement restreint l’obligation de reclassement du salarié inapte professionnellement. Selon l’article R.4626-29 du Code du travail le salarié doit bénéficier d’une visite