Deux mois pour contester un licenciement : mission impossible ?
Samedi 2 décembre, le ministre de l’Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d’un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d’une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés […]
Licenciement économique en 2023 : Les critères d’ordre mode d’emploi
La situation est la suivante : Vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur doit définir des critères d’ordre de licenciement qui doivent être légitimes, loyaux et non discriminants, respecter les accords collectifs et légaux. Nous allons faire un tour d’horizon des décisions rendues en 202-2023 sur les critères d’ordre de licenciement. […]
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est ce qu’on l’appelle un motif « objectif », par opposition aux fautes du salarié. C’est l’incapacité du salarié à effectuer son travail de manière satisfaisante pour son employeur. L’employeur doit prouver : que les autres salariés parviennent à effectuer leur travail correctement, qu’il a donné au salarié les moyens de réaliser ses tâches, qu’il a laissé au […]
« Je ne voulais provoquer personne »: il se plaint de son salaire sur la messagerie interne, Amazon le licencie
TEMOIGNAGE RMC – Un salarié d’un site d’Amazon situé près de Lyon conteste son licenciement suite à des propos tenus sur une messagerie interne à l’entreprise. « Salarié de l’année en 2020, viré en 2021« , c’est ce qu’on peut lire sur la banderole de soutien à Jérémy: « Ça fait trois ans que je suis là. Je […]
Bore out reconnu par les juges : “Ce n’est pas une révolution, mais une évolution en faveur de ceux mis au placard”
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 2 juin condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié, en utilisant ce terme anglais. Cette décision fera-t-elle jurisprudence, ou n’est-ce […]
Pourquoi un salarié ne peut-il pas tout dire en entreprise ?
La liberté d’expression est un droit fondamental. Mais en entreprise, comme ailleurs, elle a ses limites. Et certaines directions ont la sanction et le licenciement faciles. Les salariés doivent en avoir conscience et peser leurs mots. Si vous avez une légère tendance à parler trop vite, il va falloir apprendre à tourner sept fois la […]
Savez-vous déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020 ?
I. L’employeur doit sanctionner les faits reprochés au salarié dans le délais de 2 mois à compter du jour où il en a eu connaissance Cette règle d’apparence simple donne régulièrement lieu à de nombreuses décisions quant à son application. – Premier arrêt : Un VRP se voit reprocher la représentation d’une marque concurrente sans autorisation […]
La prise d’acte du salarié en 2019 : l’essentiel à savoir
En marge des 3 ruptures prévues par le Code du travail : la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement, la prise d’acte est une rupture du contrat de travail immédiate et imposée par le salarié à son employeur crée par les Juges. Cette décision unilatérale du salarié entraine des conséquences drastiques : absence d’indemnités […]
Injurier son patron sur Facebook : qu’en disent les juges ?
A partir de quand une discussion sur Facebook devient-elle publique, mettant un salarié face au risque d’être licencié pour faute grave s’il tient des propos injurieux sur son entreprise ? Le 12 septembre, la cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle confirme la position de la cour d’appel dans le cas d’un salarié licencié […]
Vrai – Faux : Les heures supplémentaires
Travailler plus pour gagner plus ! Mais est-ce vraiment toujours le cas ? Et, en la matière, le salarié est-il réellement décisionnaire ? Nous vous aidons à démêler le vrai du faux, avec Judith Bouhana, avocate. Propos recueillis par Aline Gérard, Mickaël Icard et Quentin Donval. Quentin Donval, courriercadres.com retrouvez l’article et la vidéo ici […]
Non, la Cour de cassation n’a pas validé le licenciement d’un manager trop familier avec ses équipes
Le 4 juillet dernier (et non le 12 juillet comme certains articles l’avaient annoncé) la chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt concernant le cas d’un manager licencié pour faute grave, au motif notamment qu’il était “trop familier avec ses équipes”, ce qui le mettait “dans l’impossibilité de sanctionner les erreurs et manquements […]
Les atteintes à l’obligation de reclassement du salarié inapte en 2016
Le législateur a considérablement restreint l’obligation de reclassement du salarié inapte professionnellement. Selon l’article R.4626-29 du Code du travail le salarié doit bénéficier d’une visite de reprise auprès du médecin du travail après une absence pour accident du travail ou accident non professionnel d’au moins 30 jours et après une maladie professionnelle. Avant de reprendre son […]