Salariés obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2016 (2ème partie)
Le salarié a droit par principe a sa prime d’objectif au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Ce n’est que par exception, s’il signe une clause contraire expresse, qu’il peut en être privé lors de son départ de l’entreprise.
Interview dans Rebondir.fr : Le Rapport Badinter protecteur des droits du salarié ?
A Lire dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/vos-droits/rapport-badinter-de-nombreux-points-emanent-des-decisions-de-jurisprudence-15022016
Obtenir le paiement de sa prime d’objectifs, à retenir en 2016 (1ère partie)
La prime d’objectifs ou bonus ou rémunération variable, est un élément du salaire du salarié qui ne peut pas faire l’objet d’une modification par l’employeur sans accord exprès du salarié. Le paiement de la prime d’objectifs soulève un important contentieux. Les décisions rendues sur ce point en 2015/2016 peuvent être classées en 3 thèmes principaux : Les […]
Les atteintes à l’obligation de reclassement du salarié inapte en 2016
Le législateur a considérablement restreint l’obligation de reclassement du salarié inapte professionnellement. Selon l’article R.4626-29 du Code du travail le salarié doit bénéficier d’une visite de reprise auprès du médecin du travail après une absence pour accident du travail ou accident non professionnel d’au moins 30 jours et après une maladie professionnelle. Avant de reprendre son […]
Mensonge sur le CV, un point sur les conséquences
A lire sur http://courriercadres.com/entreprise/vie-au-travail/mensonge-sur-le-cv-bien-analyser-les-circonstances-11012016
Comment prendre acte de la rupture de votre contrat de travail en 2016
Quelques rappels utiles : La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail réservé exclusivement au salarié qui peut rompre son contrat de travail en adressant une lettre de prise d’acte à son employeur celui-ci devant lui remettre son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi, le règlement de son salaire et congés […]
Harcèlement moral la protection renforcée des salariés en 2015
En 2015 les salariés harcelés sont protégés par les juges. C’est ce qui ressort de la jurisprudence protectrice de la Cour de cassation. Le harcèlement moral est défini par le code du travail aux articles L.1152-1 et L.154-1 du Code du travail comme les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation […]
Les inégalités de rémunération du salarié en 2015
En 1996 naissait le principe français « à travail égal, salaire égal » légalisé en 2007 articles L.2261-22, L.2271-1 et L.3221-4 du Code du travail. Le principe est simple : en comparant votre rémunération avec celle de collègues de votre entreprise exerçant les même fonction et responsabilités, votre salaire et avantages sont-ils inférieurs ? vous […]
Un point sur la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise en 2014
La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Convention Européenne des Droit de L’homme (article 10 : « toute personne a droit à la liberté d’expression… »), la Déclaration des Droit de L’homme et du Citoyen (article 11 : « la libre communication des pensés des opinions est un des droits les plus […]
Obtenir en justice sa prime d’objectifs en 2014
Les juges poursuivent leur quête d’équité en matière de prime d’objectifs. 5 décisions récentes sont à signaler: 1/ Lorsque les objectifs et les conditions de calcul de la prime d’objectifs n’ont pas été précisés par l’employeur, les juges le condamnent au le paiement du montant maximum de la prime au salarié (Cour de Cassation chambre […]
Petit tour d’horizon des dernières décisions en matière de licenciement pour motif économique
Voici un petit tour d’horizon en ce début d’année 2014 de cinq arrêts récents rendus par la Cour de cassation pour clore l’année 2013. La Cour de cassation maintient une protection efficace des droits du salarié. 1/ L’employeur a la charge de la preuve du respect de la priorité de réembauchage. * Cour de cassation […]
La bonne foi durant le déroulement de la vie professionnelle
De très nombreuses décisions des juges font appel à la notion de bonne ou mauvaise foi contractuelle. Dans les 4 récentes décisions suivantes les juges ont tranché le contentieux entre l’employeur et le salarié sur le fondement de la bonne foi dans les relations professionnelles : – La mise à la retraite déloyale du salarié […]