Le coronavirus se propage. Il pourrait bientôt concerner de nombreuses entreprises, tenues de respecter quelques règles. Alors, quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ?
Les entreprises sont impactées par la propagation du coronavirus. Mise en place de règles d’hygiène strictes, protections des salariés… Quels sont leurs droits et les obligations des employeurs face au Covid-19 ? Repères.
À quoi l’employeur est-il tenu ?
Il a l’obligation de tout mettre en œuvre pour protéger ses salariés. Garder les locaux propres, mettre des masques et du gel hydroalcoolique à disposition du personnel, annuler les déplacements vers les zones à risque, et, surtout, informer son personnel des mesures de prévention , énumère Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail.
Puis-je être mis en quarantaine ?
Si mon employeur estime qu’il y a un risque de contagion, oui. La période d’incubation, et donc d’isolement des personnes exposées au coronavirus, est de 14 jours. Le confinement se fait sur décision d’un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS). Dans ce cas, pas de télétravail possible, puisqu’il s’agit d’un arrêt de travail sur avis médical.
Dans ce cas, suis-je indemnisé ?
Oui, dès le premier jour de mise à l’isolement, et pendant vingt jours maximum. Un décret a levé le délai de carence avant versement des indemnités journalières.
Mon enfant est à l’isolement. Quelle démarche suivre ?
Prendre contact avec l’ARS, seule habilitée à délivrer un arrêt de travail aux parents. La condition ? Ne pas avoir d’autre solution de garde.
Mon employeur peut-il décaler mes congés ?
Tout à fait, mais seulement s’ils ont déjà été posés. Il peut alors les déplacer de sorte à couvrir la période de 14 jours.
Puis-je être contraint au télétravail ?
Habituellement non, mais là, oui. Le risque épidémique justifie le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
Puis-je faire valoir mon droit de retrait ?
Les employés du musée du Louvre exercent ce droit depuis deux jours, parce qu’ils sont au contact de milliers de visiteurs venus du monde entier. Mais c’est un cas exceptionnel.
Selon le Code du travail, le droit de retrait est légitime lorsque le salarié estime courir un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé . Il s’agit d’une décision unilatérale et subjective, que l’employeur peut ensuite contester devant le conseil des prud’hommes. Le salarié devra apporter la preuve de sa bonne foi. Par exemple, si son collègue de bureau tousse, a de la fièvre et revient d’un voyage en Chine , précise Judith Bouhana. Et sinon ? Il risque une retenue sur salaire, un avertissement, voire une obligation de réparation du préjudice causé à l’entreprise.
Ouest-France
Julia TOUSSAINT
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