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Deux mois pour contester un licenciement : mission impossible ?

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Samedi 2 décembre, le ministre de l’Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d’un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d’une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés […]

Licenciement économique en 2023 : Les critères d’ordre mode d’emploi

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La situation est la suivante : Vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur doit définir des critères d’ordre de licenciement qui doivent être légitimes, loyaux et non discriminants, respecter les accords collectifs et légaux. Nous allons faire un tour d’horizon des décisions rendues en 202-2023 sur les critères d’ordre de licenciement.   […]

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

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L’insuffisance professionnelle est ce qu’on l’appelle un motif « objectif », par opposition aux fautes du salarié. C’est l’incapacité du salarié à effectuer son travail de manière satisfaisante pour son employeur. L’employeur doit prouver : que les autres salariés parviennent à effectuer leur travail correctement, qu’il a donné au salarié les moyens de réaliser ses tâches, qu’il a laissé au […]

Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ?

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Très grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation.En 2023, la question de la preuve des heures supplémentaires donne lieu à un contentieux extrêmement dense.En voici quelques exemples pour vous aider à comprendre comment prouver vos heures supplémentaires face […]

La clause de non-concurrence, mode d’emploi (troisième partie)

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Lire les deux autres parties : Partie 1 – Partie 2   Poursuivons l’étude des décisions rendues en 2022 par trois questions : Que se passe-t-il quand une partie de la clause de non-concurrence est nulle, la nullité s’étend-elle ou non à toute la clause ? Comment le salarié peut-il obtenir réparation du préjudice causé par […]

Clause de non-concurrence mode d’emploi (deuxième partie)

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lire la 1ère partie ici  Nous allons comprendre dans cet article le délai à respecter par l’employeur pour lever la clause de non-concurrence de son salarié. Dans quel délai la clause de non-concurrence doit être levée ? Les clauses de non-concurrence prévoit souvent une possibilité pour l’employeur de lever l’obligation de non-concurrence du salarié dans un […]

Clause de non-concurrence, mode d’emploi (première partie)

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La clause de non-concurrence restreint la liberté de travailler du salarié. 6 conditions doivent être respectées, elle doit être : écrite dans le contrat de travail ou prévue par la convention collective ; nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’employeur ; limitée dans le temps sans que sa durée soit trop excessive ; limitée […]

Rupture conventionnelle nulle, mode d’emploi (deuxième partie)

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Première partie > ici La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail qui exige un consentement libre et éclairé de chacune des parties. Lorsque cela n’est pas le cas, la partie dont le consentement a été vicié doit le prouver pour obtenir la nullité de la convention signée. Après avoir […]

Panorama des primes d’objectifs en 2022 (partie 2/2)

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Cet article fait suite au précédent publié sur le même sujet (Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)).Nous avons vu que les Juges sont très vigilants à protéger la rémunération du salarié en contrôlant les conditions de fixation de la prime d’objectifs. Voyons maintenant quelles sont les obligations complémentaires mises à la charge de […]

Panorama des primes d’objectifs en 2022 (partie 1/2)

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Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera l’objet de cette première partie. (Partie 2/2 ici)   Mode de rémunération complémentaire, la prime d’objectifs est ainsi définie par les juges de la Cour d’Appel de Rouen [1] : « Le contrat de […]

L’employeur peut-il encore imposer le port du masque en entreprise ?

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Depuis lundi 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les commerces et les entreprises. Certains employeurs préfèrent pourtant la maintenir par mesure de précaution contre le Covid. Dans quel cadre ? Depuis lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire, mis à part dans les transports collectifs, les établissements de […]