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Panorama des primes d’objectifs en 2022 (partie 2/2)

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Cet article fait suite au précédent publié sur le même sujet (Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)).Nous avons vu que les Juges sont très vigilants à protéger la rémunération du salarié en contrôlant les conditions de fixation de la prime d’objectifs. Voyons maintenant quelles sont les obligations complémentaires mises à la charge de […]

Panorama des primes d’objectifs en 2022 (partie 1/2)

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Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera l’objet de cette première partie. (Partie 2/2 ici)   Mode de rémunération complémentaire, la prime d’objectifs est ainsi définie par les juges de la Cour d’Appel de Rouen [1] : « Le contrat de […]

L’employeur peut-il encore imposer le port du masque en entreprise ?

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Depuis lundi 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les commerces et les entreprises. Certains employeurs préfèrent pourtant la maintenir par mesure de précaution contre le Covid. Dans quel cadre ? Depuis lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire, mis à part dans les transports collectifs, les établissements de […]

Télétravail. Le vrai du faux sur ce nouveau mode d’organisation du travail

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Une réunion décisive sur le télétravail est prévue ce lundi 23 novembre. Patronat et syndicats restent prudents sur le sujet. C’est aussi le cas de l’exécutif, qui n’a pris aucun texte de loi pour l’imposer. Le patronat et les syndicats mènent leurs ultimes négociations sur le télétravail, ce lundi 23 novembre. Le gouvernement n’a pas, […]

Comment déjouer les pièges des CDD, CDDU et CONTRATS INTERMITTENTS (1ère partie)

contrat de travail

I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception (L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). Le contrat de travail à dure indéterminée est pourtant « LA forme normale et générale […]

Amazon France débouté par la cour d’appel : une décision importante pour la prévention des risques professionnels

entrepot vide

La cour d’appel de Versailles a rejeté vendredi 24 avril le recours d’Amazon qui demandait l’annulation des restrictions de son activité en France. À la mi-avril, le tribunal judiciaire de Nanterre avait ainsi imposé au géant du e-commerce de restreindre son activité aux seuls produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pour […]

Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit

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Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions […]