La liberté d’expression est un droit fondamental. Mais en entreprise, comme ailleurs, elle a ses limites. Et certaines directions ont la sanction et le licenciement faciles. Les salariés doivent en avoir conscience et peser leurs mots.
Si vous avez une légère tendance à parler trop vite, il va falloir apprendre à tourner sept fois la langue dans votre bouche avant de vous exprimer. Les licenciements par Canal + en fin d’année dernière de l’humoriste Sébastien Thoen puis, par effet domino, du journaliste sportif Stéphane Guy ont remis sur le devant de la scène le sujet épineux de la liberté d’expression en entreprise.
Au premier, qui avait caricaturé dans un sketch pour un site de paris sportifs l’une des émissions du groupe Canal + (L’Heure des pros, présentée par Pascal Praud sur CNews), il est reproché de s’être affiché avec une personne (en l’occurrence l’humoriste Julien Cazarre) « qui dénigre constamment la direction des sports » et de légitimer ainsi ses propos, selon les explications de Gérald-Brice Viret, directeur général des antennes et des programmes de Canal + (interview donnée à Europe 1).
Le second aurait été déloyal envers son employeur et aurait pris en otage l’antenne en y prononçant ces quelques mots : « Je veux saluer l’ami Sébastien Thoen qui n’a pas eu la sortie qu’il aurait méritée. » Et en citant Coluche, « l’un des fondateurs de notre belle chaîne : Il faut se méfier des comiques parce que quelquefois, ils disent des choses pour plaisanter. ».
Sans présager de ce qu’en penseront les juges, ces exemples prouvent à quel point les limites à la liberté d’expression peuvent être rapidement franchies aux yeux de certains.
Un salarié ne devrait pas dire ça
« Incontestablement, un salarié ne peut pas tout dire » , confirme Franc Muller, avocat en droit du travail. Les abus peuvent justifier une mesure disciplinaire à l’égard du salarié, allant parfois jusqu’au licenciement pour faute grave (sans indemnité ni préavis). Qu’est-ce qui relève de l’abus ? L’emploi de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
La règle est de ne pas porter atteinte à l’entreprise, car un salarié a un devoir de loyauté. Celui qui dénigre son employeur, l’actionnaire, la politique de l’entreprise ou même un collègue prend un risque. Et pas seulement en s’affichant publiquement. Déjeuner avec des clients ou des collègues, réunion dans les locaux de l’entreprise, témoignage (même sous couvert d’anonymat) sur des forums ou sur les réseaux sociaux… La vigilance est de mise partout. S’il est par exemple possible de débattre d’une décision, qualifier celle-ci d’une stratégie « nulle » ou celui qui l’a prise d’« imbécile » pourra être sanctionné.
Voilà pour les grandes lignes. Mais entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, c’est à chaque fois du cas par cas. Comme l’explique l’avocate spécialiste en droit du travail, Judith Bouhana, plusieurs paramètres peuvent être pris en compte : le contrat de travail, la convention collective ou les fonctions du salarié incriminé. La tolérance sera moins importante vis-à-vis d’un cadre dirigeant que pour une personne en bas de la hiérarchie. Bien sûr, les limites posées seront très différentes pour des représentants du personnel, qui s’expriment dans l’intérêt collectif.
Tout dépendra du contexte
Autre point analysé par les juges : le contexte. Judith Bouhana cite le cas d’un salarié qui, dans une période de renégociation de la convention collective, avait écrit à tous ses collègues et aux syndicats un long mail très argumenté mais aussi ponctué de propos vulgaires. Les juges ont donné tort à l’employeur et ont considéré qu’en raison du contexte, il n’y avait pas d’abus. D’autant que « ce salarié était connu pour sa manière de s’exprimer, sans que cela n’ait jamais été sanctionné ». Poser ses reproches par écrit, à froid, est pourtant un exercice plus périlleux. La tolérance sera plus grande si les esprits se sont échauffés dans une réunion.
Quoi qu’il en soit, ces cas sont fréquents. Franc Muller se souvient de l’un d’entre eux : Lors d’un déjeuner avec un client, ce salarié avait dit d’un de ses collègues : « Il est sympa mais il faut se méfier de lui, c’est un requin. » Cela paraît assez anodin et pourtant il a été licencié. Un licenciement finalement jugé sans cause réelle et sérieuse. Mais pour le salarié, dans ces cas-là, le mal est fait.
Aline GÉRARD chez Ouest-France, publié le 22/01/2021
https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/vie-de-bureau/pourquoi-un-salarie-ne-peut-il-pas-tout-dire-7127558
