La question des heures supplémentaires et des RTT est parfois un sujet de crispation entre employeur et salarié. Et de nombreuses idées reçues circulent. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux.
Toutes les entreprises qui demandent de travailler plus de 35 heures par semaine proposent des RTT
FAUX – La contrepartie des heures supplémentaires peut résider dans un paiement à un taux majoré ou dans l’attribution de jours de repos. “L’entreprise peut d’ailleurs opter pour un panachage de ces deux possibilités”, précise Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail.
Mes heures de RTT non prises durant l’année sont forcément perdues
FAUX – “La loi elle-même ne règle pas le sort des jours de RTT qui ne sont pas pris, pendant la période de référence, commente l’avocate. On doit d’abord vérifier dans l’accord collectif s’il prévoit une rémunération dans ce cas-là. À défaut, les RTT qui ne sont pas pris sont perdus, sauf si la situation est imputable à l’employeur.” À ce moment-là, le salarié pourra prétendre à une indemnisation. “On va pouvoir prouver que c’est l’employeur qui a mis un frein par un e-mail ou un écrit quelconque.”
Je ne peux pas refuser de faire des heures supplémentaires
VRAI – Par principe, le salarié ne peut pas refuser. Son refus peut même être considéré comme une faute pouvant aller jusqu’à une sanction disciplinaire, voire un licenciement. “Il y a une exception, c’est l’abus de droit de l’employeur, nuance Judith Bouhana. Avec par exemple un employeur qui dépasserait l’amplitude légale des heures de travail. De même, pour un salarié dont les heures supplémentaires ne sont pas payées. L’employeur doit bien entendu prévenir le salarié dans un délai raisonnable, afin de ne pas perturber sa vie personnelle et familiale.”
Je peux décider moi-même de faire des heures supplémentaires
FAUX – Les heures supplémentaires doivent être demandées par l’employeur.
Elles sont le plus souvent effectuées avec son accord tacite. “Mais le salarié se
doit là encore d’avoir un comportement loyal et de ne pas effectuer des heures supplémentaires alors que l’employeur lui aurait demandé de ne pas en faire, alerte Judith Bouhana. Il y a tellement de salariés qui exécutent des heures supplémentaires impayées et qui viennent devant les tribunaux pour en réclamer le paiement, que
la jurisprudence a considéré, parce qu’elle est très pragmatique, que ces heures ont été effectuées avec l’accord implicite de l’employeur, sauf preuve par ce dernier qu’il a expressément indiqué au salarié qu’il refusait que celui-ci fasse des heures supplémentaires.”
Un employeur peut arrêter du jour au lendemain de me proposer des heures supplémentaires
VRAI – Rien n’oblige un employeur à vous faire réaliser des heures supplémentaires. Même si vous vous êtes habitué à les avoir dans votre salaire, il peut très bien y mettre fin. Sauf si dans le contrat de travail, l’employeur s’est engagé sur un nombre déterminé.
Aline Gérard de Rebondir.fr
