Interview de Judith Bouhana à lire dans Rebondir n°230 Mars -Avril 2016 Télécharger l’article au format PDF
Le salarié a droit par principe a sa prime d’objectif au prorata de son temps de présence dans l’entreprise. Ce n’est que par exception, s’il signe une clause contraire expresse, qu’il peut en être privé lors de son départ de l’entreprise.
A Lire dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/vos-droits/rapport-badinter-de-nombreux-points-emanent-des-decisions-de-jurisprudence-15022016
La prime d’objectifs ou bonus ou rémunération variable, est un élément du salaire du salarié qui ne peut pas faire l’objet d’une modification par l’employeur
Le législateur a considérablement restreint l’obligation de reclassement du salarié inapte professionnellement. Selon l’article R.4626-29 du Code du travail le salarié doit bénéficier d’une visite
Au vu des informations données, je rappelle que si l’employeur peut modifier la prime d’objectif il doit informer le salarié des nouvelles modalités de la prime d’objectif en début d’exercice. Dans l’hypothèse que vous mentionnez, vous pouvez solliciter le paiement de la prime à objectif réalisé durant votre période d’essai puis une somme qui sera évaluée par les juges « selon les données de la cause » au titre de votre prime d’objectif due sur les trimestres suivants, en l’absence d’information donnée en début d’exercice par l’employeur.
En savoir plus :
http://www.village-justice.com/articles/salaries-obtenez-paiement-votre-prime-objectif-2016,23632.html