Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de sanctionner des comportements fautifs du salarié, dans le respect des règles fixées par le code du travail et les conventions collectives destinées à protéger le salarié contre tout abus de pouvoir.  Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est strictement encadré.

Un pouvoir très encadré

En premier lieu aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre d’un salarié sans qu’il en ait été préalablement informé et qu’il ait été en mesure de faire valoir ses droits en défense. En second lieu, aucune sanction pécuniaires ou discriminatoire ne peut être prononcée à son encontre.

Les sanctions disciplinaires sont diverses et peuvent aller du simple avertissement, à la rétrogradation, la mutation ou encore la mise à pied, jusqu’au licenciement du salarié.

L’employeur devra prononcer une sanction disciplinaire proportionnelle à la faute reprochée. A défaut de sanction justifiée, le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes qui est compétent pour apprécier la validité de la procédure engagée et la proportionnalité de la sanction à l’égard de la faute commise.

A titre d’exemples, peuvent être qualifiée de fautes justifiant une sanction disciplinaire des injures, violences ou menaces proférées par le salarié dans le cadre de son travail, le refus non justifié de respecter une directive de l’employeur, le non-respect du règlement intérieur ou encore des négligences ou erreurs commises sur le lieu de travail.

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