Le 1er degré de la sanction disciplinaire

C’est le 1er degré de la sanction disciplinaire, elle peut être la conséquence d’un retard non justifié ou de l’exécution négligente d’une directive de l’employeur, faute qui prise isolément ne justifie pas un licenciement mais qui si elle est réitérée pourra être considérée comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Pas d’entretien préalable obligatoire

Contrairement aux autres sanctions, aucun entretien préalable n’est obligatoire. Néanmoins il appartient à l’employeur de notifier par écrit au salarié  l’avertissement qui doit être motivé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre directement contre une signature. Le délai de prescription est de deux mois ce qui signifie qu’à défaut pour l’employeur de signifier sa faute au salarié dans le délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, la prescription opère et le fait fautif ne peut plus faire l’objet d’une sanction du salarié.

Distinguer l’avertissement du simple rappel à l’ordre

Il y a lieu de distinguer la notification par lettre ou courriel qui peut valoir sanction disciplinaire si l’écrit constitue une réelle mise en garde du salarié, du simple rappel à l’ordre qui ne constitue pas nécessairement un avertissement.

Contester un avertissement

Il est conseillé au salarié en désaccord avec la sanction qui lui a été notifiée de la contester dans les plus brefs délais de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception afin de se ménager une preuve de sa contestation et de ne pas laisser sans réponse une sanction non justifiée pouvant aboutir en cas de réitération de sanction à une mesure pouvant aller jusqu’au licenciement. Consulter un avocat lorsque vous recevez une sanction disciplinaire peut s’avérer très utile pour rédiger un courrier de contestation offensif à l’employeur.

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