L’accord de performance collective : mode d’emploi
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail : il s’agit de permettre à l’entreprise de réagir dans son fonctionnement, pour préserver l’emploi ou le développer, en d’autres termes d’offrir à l’entreprise une réactivité à l’égard des difficultés rencontrées, […]
La nouvelle protection des travailleurs indépendants
Selon les données de l’ACOSS, en juillet 2016, 1 102 000 travailleurs indépendants ont été recensés (http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications.html). Avec la multiplication des conflits tels que celui opposant UBER à l’URSSAF (en savoir plus : http://m.france24.com/fr/20160517-urssaf-france-statut-chauffeurs-uber-salaries-independants-justice) ou encore celui opposant Take Eat Easy à ses anciens livreurs, le Code du travail vient de renforcer les droits de […]
La nouvelle loi travail et le droit à la déconnexion
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Innovation en 2016 en droit du travail, le droit à la déconnexion est désormais reconnu comme une obligation légale de l’employeur et un droit du salarié. Dans le monde actuel du travail, protéger le droit au repos du salarié est devenu une nécessité. Garantir le respect des temps […]
Réforme du travail : sur certains points il y a des risques de fraude
Interview de Judith Bouhana à lire dans Rebondir n°230 Mars -Avril 2016 Télécharger l’article au format PDF
Interview dans Rebondir.fr : Le Rapport Badinter protecteur des droits du salarié ?
A Lire dans Rebondir.fr : http://rebondir.fr/vos-droits/rapport-badinter-de-nombreux-points-emanent-des-decisions-de-jurisprudence-15022016