Prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, ce qu’il faut retenir en 2018
Alors que l’année 2018 se termine, les prises d’actes n’ont pas cessé de représenter un nombre conséquent des ruptures de contrat de travail, comme en témoigne les décisions rendues. Crée par les Juges, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi mettre […]
Heures supplémentaires : démêlez le vrai du faux
Avec la question des RTT, les « heures sup », qui seront désocialisées et défiscalisées dès janvier 2019, sont l’objet de nombreuses idées reçues. Démêlons le vrai du faux, avec Judith Bouhana, avocate. En réponse à la colère des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron a annoncé la défiscalisation des heures supplémentaires, dès le 1er janvier 2019. En plus d’être […]
Requalification : après un arrêt de la Cour de cassation, les coursiers à vélo bientôt salariés ?
Le 28 novembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui casse le refus de la cour d’appel de Paris de requalifier le contrat d’un coursier de feu Take Eat Easy. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance du statut de salarié pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques ? Décryptage avec Judith Bouhana, avocate […]
Tour d’horizon des discriminations femme/homme en 2018
En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France (source DARES) et en Europe cet écart tombe à 16% (source Eurostat). Sur quels critères les Juges condamnent-ils les employeurs pour discrimination ? 1. Le 23 janvier 2018, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société BULL pour discrimination homme […]
Obtenez votre bonus en 2018
Obtenir le paiement de son salaire n’est pas toujours facile notamment lorsque viennent se greffer à votre salaire fixe des primes variables avec objectifs. Les juges sanctionnent régulièrement les employeurs déloyaux qui chercheraient à contourner les conditions initiales convenues avec les salariés. Examinons les derniers arrêts rendus en 2018 en matière de bonus : Les juges […]
Injurier son patron sur Facebook : qu’en disent les juges ?
A partir de quand une discussion sur Facebook devient-elle publique, mettant un salarié face au risque d’être licencié pour faute grave s’il tient des propos injurieux sur son entreprise ? Le 12 septembre, la cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle confirme la position de la cour d’appel dans le cas d’un salarié licencié […]
Vrai – Faux : Les heures supplémentaires
Travailler plus pour gagner plus ! Mais est-ce vraiment toujours le cas ? Et, en la matière, le salarié est-il réellement décisionnaire ? Nous vous aidons à démêler le vrai du faux, avec Judith Bouhana, avocate. Propos recueillis par Aline Gérard, Mickaël Icard et Quentin Donval. Quentin Donval, courriercadres.com retrouvez l’article et la vidéo ici […]
Non, la Cour de cassation n’a pas validé le licenciement d’un manager trop familier avec ses équipes
Le 4 juillet dernier (et non le 12 juillet comme certains articles l’avaient annoncé) la chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt concernant le cas d’un manager licencié pour faute grave, au motif notamment qu’il était “trop familier avec ses équipes”, ce qui le mettait “dans l’impossibilité de sanctionner les erreurs et manquements […]
Obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2018
En 2018, les juges protègent le droit du salarié au paiement de sa prime d’objectif : 1. En condamnant l’employeur à la prime d’objectif maximale lorsqu’il n’a pas fixé d’objectif au salarié (Cass. Soc. 26 avril 2017 n°15-26817) L’employeur qui n’avait pas fixé de prime d’objectif au salarié est condamné à lui payer le […]
Chômage et deux contrats
J’ai deux emplois en CDI , un a 35 h/semaine et un temps partiel de 10 h/semaine soit 45 h/semaine. Si je fais une rupture conventionnel sur mon emploi de temps partiel et en gardant bien sure mon autre contrat de 35h, aurais je droit aux allocations chômage sachant que cela fait deux ans que […]
Emploi multiples et chômage : réponse à une question de lecteur
Salarié de plusieurs employeurs ai-je droit aux allocations chômage en cas de rupture d’un de mes contrats ? À lire ce mois-ci dans Rebondir : http://rebondir.fr/points-de-vue-expert/deux-contrats
Interview sur France Info
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