La Perte de Chance en Droit du Travail en 2024 (Partie 3/3)
Voici la dernière partie concernant la perte de chance du salarié en droit du travail. Cet article fait suite aux deux précédents sur le sujet en matière de rémunération et de licenciement. Voyons les autres domaines dans lesquels les Cours indemnisent le salarié pour perte de chance. 1. Perte de chance des droits à la […]
La Perte de Chance en Droit du Travail en 2024 (Partie 2/3)
Précédemment nous avons analysé la perte de chance relative à la rémunération du salarié, stock-options, actions gratuites, primes d’intéressement et de participation et primes variables (en savoir plus : La perte de chance en droit du travail (Partie 1/3)). Abordons maintenant la perte de chance du salarié lors de la procédure de licenciement, avec les irrégularités de […]
La Perte de Chance en Droit du Travail en 2024 (Partie 1/3)
En droit du travail il existe des dommages certains par exemple la perte d’emploi lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l’atteinte aux libertés publiques piétinées (discriminations syndicale, liée à l’origine, à la santé, à la situation de famille etc), la dégradation de l’état de santé lorsque le salarié est victime de harcèlement […]
Deux mois pour contester un licenciement : mission impossible ?
Samedi 2 décembre, le ministre de l’Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d’un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d’une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés […]
Licenciement économique en 2023 : Les critères d’ordre mode d’emploi
La situation est la suivante : Vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur doit définir des critères d’ordre de licenciement qui doivent être légitimes, loyaux et non discriminants, respecter les accords collectifs et légaux. Nous allons faire un tour d’horizon des décisions rendues en 202-2023 sur les critères d’ordre de licenciement. […]
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est ce qu’on l’appelle un motif « objectif », par opposition aux fautes du salarié. C’est l’incapacité du salarié à effectuer son travail de manière satisfaisante pour son employeur. L’employeur doit prouver : que les autres salariés parviennent à effectuer leur travail correctement, qu’il a donné au salarié les moyens de réaliser ses tâches, qu’il a laissé au […]
Rupture conventionnelle nulle, mode d’emploi (deuxième partie)
Première partie > ici La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail qui exige un consentement libre et éclairé de chacune des parties. Lorsque cela n’est pas le cas, la partie dont le consentement a été vicié doit le prouver pour obtenir la nullité de la convention signée. Après avoir […]
Comment gagner son procès pour harcèlement moral en entreprise
Déjà près de 20 ans que le « mobbing » identifié en Suède est reconnu et sanctionné comme « harcèlement moral » en entreprise. Avec la pandémie de la Covid-19 les tensions au travail se sont accrues (source : www.francetvinfo.fr Philippe DUPORT article publié le 23 mars 2021). Gagner son procès pour harcèlement moral exige […]
« Je ne voulais provoquer personne »: il se plaint de son salaire sur la messagerie interne, Amazon le licencie
TEMOIGNAGE RMC – Un salarié d’un site d’Amazon situé près de Lyon conteste son licenciement suite à des propos tenus sur une messagerie interne à l’entreprise. « Salarié de l’année en 2020, viré en 2021« , c’est ce qu’on peut lire sur la banderole de soutien à Jérémy: « Ça fait trois ans que je suis là. Je […]
Bore out reconnu par les juges : “Ce n’est pas une révolution, mais une évolution en faveur de ceux mis au placard”
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 2 juin condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié, en utilisant ce terme anglais. Cette décision fera-t-elle jurisprudence, ou n’est-ce […]
Pourquoi un salarié ne peut-il pas tout dire en entreprise ?
La liberté d’expression est un droit fondamental. Mais en entreprise, comme ailleurs, elle a ses limites. Et certaines directions ont la sanction et le licenciement faciles. Les salariés doivent en avoir conscience et peser leurs mots. Si vous avez une légère tendance à parler trop vite, il va falloir apprendre à tourner sept fois la […]
Chômage partiel : le vrai du faux
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, quelque 10,2 millions de salariés sont actuellement au chômage partiel. Mais ce dispositif peut être difficile à appréhender. Mode d’emploi. Depuis sa généralisation en mars 2020 face à l’épidémie de coronavirus, le dispositif du chômage partiel concerne 821 000 entreprises pour 10,2 millions de personnes, dont plus d’un employé du […]