Pourquoi un salarié ne peut-il pas tout dire en entreprise ?
La liberté d’expression est un droit fondamental. Mais en entreprise, comme ailleurs, elle a ses limites. Et certaines directions ont la sanction et le licenciement faciles. Les salariés doivent en avoir conscience et peser leurs mots. Si vous avez une légère tendance à parler trop vite, il va falloir apprendre à tourner sept fois la […]
Télétravail. Le vrai du faux sur ce nouveau mode d’organisation du travail
Une réunion décisive sur le télétravail est prévue ce lundi 23 novembre. Patronat et syndicats restent prudents sur le sujet. C’est aussi le cas de l’exécutif, qui n’a pris aucun texte de loi pour l’imposer. Le patronat et les syndicats mènent leurs ultimes négociations sur le télétravail, ce lundi 23 novembre. Le gouvernement n’a pas, […]
Télétravail : mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ?
Mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ? J’aimerais télétravailler depuis le lieu de vacances de mon conjoint, en octobre. Mais j’ai peur que mon entreprise refuse, probablement pour des raisons de sécurité. Le télétravail consiste pour le salarié à pouvoir travailler en dehors de l’entreprise soit en 1er lieu à son […]
Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)
1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]
Comment déjouer les pièges des CDD, CDDU et CONTRATS INTERMITTENTS (1ère partie)
I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception (L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). Le contrat de travail à dure indéterminée est pourtant « LA forme normale et générale […]
Télétravail, chômage partiel, retour au bureau : les obligations de l’employeur après le déconfinement
Quels seront les changements, pour l’employeur, en matière d’activité partielle et de télétravail après le 11 mai ? Si un salarié refuse de se rendre au bureau, un dirigeant a-t-il le droit de l’obliger à venir malgré tout ? Peut-il continuer de lui imposer de télétravailler ? Analyse, avec Judith Bouhana, avocate spécialisée dans le […]
Un protocole de déconfinement encore bien flou pour les entreprises
Le ministère du Travail a publié, dimanche 3 mai 2020, un protocole pour aider les entreprises à protéger leurs salariés. Le texte est parfois complexe. Et le délai d’une semaine pour l’appliquer paraît bien court. Comment les entreprises pourront-elles rouvrir le 11 mai 2020 ? Afin de tenter de clarifier les choses, le ministère du Travail vient de publier […]
Amazon France débouté par la cour d’appel : une décision importante pour la prévention des risques professionnels
La cour d’appel de Versailles a rejeté vendredi 24 avril le recours d’Amazon qui demandait l’annulation des restrictions de son activité en France. À la mi-avril, le tribunal judiciaire de Nanterre avait ainsi imposé au géant du e-commerce de restreindre son activité aux seuls produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pour […]
Chômage partiel : le vrai du faux
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, quelque 10,2 millions de salariés sont actuellement au chômage partiel. Mais ce dispositif peut être difficile à appréhender. Mode d’emploi. Depuis sa généralisation en mars 2020 face à l’épidémie de coronavirus, le dispositif du chômage partiel concerne 821 000 entreprises pour 10,2 millions de personnes, dont plus d’un employé du […]
Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions […]
Intervention France Info le 4 avril 2020
Intervention autour du droit du travail, des salariés face au Covid-19 6 jours de congés payés, RTT, mettre fin à une période d’essai un cas de force majeure, mesures exceptionelles et prescription d’arrêt de travail France Info CAMPOLONGO Mario
Coronavirus. Le prêt de salariés entre entreprises, un échange de bons procédés
La crise du coronavirus chamboule les effectifs. La plupart des entreprises tournent au ralenti mais certaines manquent de bras. Peu connu, le prêt de main-d’œuvre s’est développé ces derniers jours. Prêter ses salariés à l‘entreprise voisine plutôt que de recourir au chômage partiel. L’idée n’est pas nouvelle, mais elle prend aujourd’hui tout son sens. Le virus a ralenti, […]