Les règles ci-dessous évoquées sont celles applicables au licenciement pour motif personnel. D’autres règles spécifiques concernent le licenciement pour motif économique.
La 1ère étape de la procédure de licenciement
Un employeur envisageant de rompre le contrat de travail avec un salarié pour motif personnel ou économique doit respecter la procédure du licenciement, à commencer par l’entretien préalable au licenciement, pour assurer le respect des droits du salarié.
Quelle est la procédure ?
L’employeur convoque alors le salarié en lui envoyant une lettre recommandée ou remise en main propre contre signature dans laquelle il expose les motifs qui le conduisent à envisager de le licencier. L’entretien doit ensuite avoir lieu au minimum 5 jours ouvrables après la réception de la lettre de convocation à l’entretien préalable.
Comment se déroule l’entretien préalable
L’objectif de l’entretien préalable est de permettre à l’employeur d’exposer au salarié les raisons pour lesquelles il envisage son licenciement et permettre au salarié de se défendre. L’employeur ne doit pas évoquer sa décision de licencier le salarié à l’issue de l’entretien ce qui rendrait la procédure de licenciement irrégulière. L’employeur ne peut se prononcer que dans un délai encadré entre un minimum de deux jours ouvrables à compter du lendemain de l’entretien et un maximum d’un mois à compter de cet entretien.
Le salarié a le droit de se faire assister par une personne de l’entreprise ou encore un conseiller du salarié. Les conseillers sont répertoriés sur une liste se trouvant dans les mairies et dans les locaux de l’inspection du travail.
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