Si l’employeur persiste à vouloir licencier le salarié, après lui avoir accordé l’entretien préalable, il doit lui notifier sa décision de le licencier  de préférence par lettre recommandée afin de se ménager une preuve de son envoi.

La lettre doit être adressée au salarié dans un délai minimum de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable ou en cas de licenciement pour motif économique de 7 jours ouvrables pour un salarié non-cadre et de 15 jours ouvrables pour un salarié cadre. Ces délais doivent permettre à l’employeur de réfléchir à sa décision. La lettre de licenciement doit exposer les motifs réels et sérieux du licenciement.

Si le licenciement est contesté, les motifs évoqués dans la lettre de licenciement figent le litige c’est à dire que l’employeur ne pourra invoquer d’autres motifs que ceux exposés dans la lettre de licenciement, sauf si une nouvelle faute est commise par le salarié après l’entretien préalable ou si l’employeur a connaissance après l’entretien d’une faute commise avant celui-ci.

Attention donc à bien motiver la lettre de licenciement pour les employeurs qui prendront utilement conseil auprès d’un avocat à même de rédiger cette lettre dont les conséquences sont cruciales pour l’entreprise. Un motif mal rédigé, trop imprécis pourra être considéré comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse et justifier le versement de dommages et intérêts au salarié.

Lire aussi :          L’entretien préalable au licenciement

 

Contact

Laissez-nous un message et nous vous répondrons au plus vite.

Captcha non lisible ? Changer le texte. captcha txt