C’est l’accident dont le salarié est victime à l’occasion de l’exécution de son travail. Sont également considérés comme accident du travail les accidents intervenus durant le trajet du salarié pour se rendre à son travail ou lors de ses déplacements professionnels.
Le salarié accidenté bénéficie d’un statut protecteur qui interdit à l’employeur de le licencier sauf faute grave ou lourde de sa part ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des motifs extérieurs à l’accident tel que la fermeture définitive de l’entreprise, le décès de l’employeur par exemple (article L 1229-9 du code du travail).
Lorsque le salarié est consolidé et à l’issue de son arrêt de travail il doit bénéficier d’une visite de reprise auprès du médecin du travail qui jugera de son aptitude ou inaptitude à reprendre son travail.
L’employeur devra rechercher toutes les possibilités de son reclassement tant dans l’entreprise que dans toutes les sociétés du groupe, à son poste actuel, ou inférieur avec l’accord du salarié, ou encore à d’autre fonction avec adaptation du salarié à un nouveau poste.
En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur procèdera au licenciement du salarié dont l’indemnité de licenciement sera doublée.
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