Les juges définissent la maladie professionnelle comme la conséquence de l’exposition du salarié à un risque lors de l’exercice habituel de son activité professionnelle. La sécurité sociale dresse une liste des maladies professionnelles.

Si le salarié justifie que l’employeur aurait pu avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger, il pourra solliciter devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale la condamnation de l’employeur pour faute inexcusable et obtenir la majoration de son capital ou de sa rente ainsi que la réparation élargie de ses préjudices personnels (décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010).

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