À partir de lundi, plus de 12 millions d’élèves devront rester à la maison, en raison du coronavirus. Si le télétravail n’est pas possible, l’État autorise des arrêts de travail pour les parents. Mais c’est l’employeur qui doit le demander.
Le gouvernement a instauré des arrêts de travail indemnisés pour les parents d’enfants, dont l’école est fermée. Comment bénéficier de cette mesure ? On vous explique tout.
Qu’a annoncé Emmanuel Macron ?
La fermeture des écoles, collèges et lycées à partir de lundi 16 mars. Un véritable casse-tête pour les parents qui vont devoir trouver des solutions de garde.
Combien d’élèves sont-ils déjà concernés par la fermeture de leur établissement ?
420 000, scolarisés dans 2 000 établissements. C’est le cas par exemple des élèves de Bruz (Ille-et-Vilaine) depuis jeudi 12 mars.
Comment les parents s’organisent-ils ?
« Tout cela a été très soudain, ça nous est tombé sur la tête, raconte Valéria, 42 ans, doctorante, maman d’un garçon de sept ans scolarisé à Bruz. Jeudi, on s’est arrangé avec d’autres parents. Pour les jours à venir, on va se relayer avec mon mari. »
Marie, une autre habitante de Bruz, exerce, elle, le métier d’assistante maternelle : « Je garde trois enfants en bas âge à la maison. J’ai appelé l’ARS (Agence régionale de santé). Ils m’ont conseillé de me mettre en arrêt de travail par mesure de précaution. Pour obtenir l’arrêt, je dois contacter l’assurance maladie. » Marie s’inquiète pour les parents des trois bambins : Ils vont devoir trouver une autre solution de garde ou rester auprès de leurs enfants à la maison.
Qu’a prévu le gouvernement ?
À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Les parents d’enfants de moins de seize ans, dont l’école est fermée, peuvent bénéficier d’indemnités de Sécurité sociale afin de rester chez eux pour garder leur progéniture. D’ordinaire, ces indemnités sont réservées à des personnes malades, à la suite d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Un décret récent autorise la Sécurité sociale à établir elle-même des arrêts de travail pour les parents concernés pour toute la durée de la fermeture de l’établissement ».Les parents sont alors indemnisés par l’assurance maladie dès le premier jour d’arrêt. Le « délai de carence » (trois jours dans le privé, un jour dans le public) ne s’applique pas ici.
Concrètement, ça se passe comment ?
L’arrêt de travail indemnisé doit être la seule solution possible », souligne l’assurance maladie. Il s’applique seulement si du « télétravail » (travail chez soi) ne peut pas être mis en place. Dans ce cas, l’employeur déclare sur le site de la Sécu ameli.fr le parent concerné. Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail, écrit la Sécu. Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur, certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
Et si l’employeur refuse de déclarer l’arrêt ?
« Le salarié peut lui faire un courrier en recommandé, en observant qu’il ne respecte pas son obligation de loyauté à son égard, et ne répond pas aux injonctions du gouvernement, note Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail. En étant ainsi protégé, le salarié peut rester chez lui. Et le cas échéant, il peut saisir les prud’hommes pour demander réparation. »
Attention, avertit l’avocate : Le décret précise bien que le salarié doit se retrouver « dans l’impossibilité de continuer à travailler ». Il doit donc prouver qu’il n’a aucune solution de garde et qu’il n’a pas d’autre choix que de rester à domicile…
Ouest-France
Jacques SAYAGH
Modifié le 13/03/2020 à 06h03
Publié le 12/03/2020 à 22h26
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