les clefs pour contester le harcèlement moral en 2022 première partie
Cet article réactualise un précédent article Comment gagner son procès pour harcèlement moral https://bouhana-avocats.com/comment-gagner-son-proces-pour-harcelement-moral-en-entreprise/ Les règles dans un procès sont les suivantes : le salarié commence par apporter des faits présumant qu’il est victime d’un harcèlement et l’employeur doit prouver en réponse qu’il n’existe pas objectivement de harcèlement. Quels sont les éléments de preuve […]
les clefs pour contester le harcèlement moral en 2022 deuxième partie
Nous avons vu dans une première partie quelles sont les preuves du harcèlement moral du salarié retenues par les juges. Voyons maintenant quels sont les éléments communiqués par l’employeur pour contester le harcèlement moral qui sont écartées par les juges : L’absence de réaction de l’employeur aux alertes de la salariée Cour d’appel de […]
Comment gagner son procès pour harcèlement moral en entreprise
Déjà près de 20 ans que le « mobbing » identifié en Suède est reconnu et sanctionné comme « harcèlement moral » en entreprise. Avec la pandémie de la Covid-19 les tensions au travail se sont accrues (source : www.francetvinfo.fr Philippe DUPORT article publié le 23 mars 2021). Gagner son procès pour harcèlement moral exige […]
Bore out reconnu par les juges : “Ce n’est pas une révolution, mais une évolution en faveur de ceux mis au placard”
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 2 juin condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié, en utilisant ce terme anglais. Cette décision fera-t-elle jurisprudence, ou n’est-ce […]
Le harcèlement moral au travail en 2017
Le harcèlement moral échappe au barème « Macron ». Le salarié peut obtenir au minimum 6 mois de salaire pour licenciement nul quelque soit son ancienneté dans l’entreprise.
La preuve du harcèlement moral en 2016
Le harcèlement moral est défini par les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail. Mais c’est la Cour de cassation qui complète utilement les textes légaux en donnant aux juges du fond c’est à dire le conseil de prud’hommes et la cour d’appel les règles selon lesquelles les juges peuvent et doivent reconnaître l’existence […]
Harcèlement moral la protection renforcée des salariés en 2015
En 2015 les salariés harcelés sont protégés par les juges. C’est ce qui ressort de la jurisprudence protectrice de la Cour de cassation. Le harcèlement moral est défini par le code du travail aux articles L.1152-1 et L.154-1 du Code du travail comme les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation […]