Un point sur la messagerie personnelle et professionnelle du salarié et sa liberté d’expression dans l’entreprise.
Les juges protègent la communication du salarié à travers sa messagerie personnelle : Les juges considèrent que les messages adressés par le salarié sur sa messagerie personnelle en dehors de son temps et de son lieu de travail sont d’ordre privé. Le 26 janvier 2012, la Cour de Cassation a écarté le caractère fautif du message […]