Comment lutter contre les discriminations (deuxième partie)
Lire la 1ère partie La discrimination hommes / femmes en entreprise. Comment est-elle sanctionnée en entreprise ? Cour d’Appel de Reins chambre sociale arrêt du 6 avril 2020 RG n°21/01098 Une Responsable des Ressources Humaines licenciée pour inaptitude saisit la Cour d’Appel pour discrimination hommes / femmes en soutenant qu’étant la seule femme du Comité […]
Comment lutter contre les discriminations (première partie)
En savoir plus : https://www.village-justice.com/articles/salaries-sachez-contester-les-discriminations-dont-vous-etes-victimes,32539.html Voici une synthèse de ce qu’il faut retenir en 2022 pour se défendre face aux discriminations en entreprise. Un système de preuves allégées pour le salarié discriminé Cour d’Appel de Versailles 17ème chambre, 6 avril 2022 RG n°20/02657. Le salarié discriminé doit présenter des éléments de fait laissant supposer […]
Salariés protégez sachez réagir face aux discriminations dont vous êtes victimes en 2020
600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats acceptées pour les 3/4 des licenciements [Source Dares Résultats mars 2017 n°018]. Mieux connaître vos droits c’est mieux assurer vos mandants et la défense de vos droits de salariés. Vous êtes titulaire d’un mandat de représentant du personnel vous êtes […]
Un point en 2019 sur la discrimination syndicale
La discrimination syndicale est le 6ème motif sur les 24 motifs de discrimination du code de travail invoqué par les salariés auprès du Défenseur des droits (Source : Dares n° 145 (2016-1) Travail Emploi, la discrimination syndicale en France). Sans doute parce que les salariés exerçant un mandat syndical sont plus informés de leurs droits, […]
Tour d’horizon des discriminations femme/homme en 2018
En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France (source DARES) et en Europe cet écart tombe à 16% (source Eurostat). Sur quels critères les Juges condamnent-ils les employeurs pour discrimination ? 1. Le 23 janvier 2018, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société BULL pour discrimination homme […]
Injurier son patron sur Facebook : qu’en disent les juges ?
A partir de quand une discussion sur Facebook devient-elle publique, mettant un salarié face au risque d’être licencié pour faute grave s’il tient des propos injurieux sur son entreprise ? Le 12 septembre, la cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle confirme la position de la cour d’appel dans le cas d’un salarié licencié […]
Contester une discrimination au travail en 2017
Le salarié discriminé au travail dispose d’une protection de la loi et des juges, discrimination syndicale, liée à la santé, à l’âge et à l’orientation sexuelle, en 2017 les décisions rendues confirment l’annulation des mesures discriminatoires et l’indemnisation du préjudice du salarié victime.
Un point sur la discrimination syndicale en 2017
La discrimination syndicale est une priorité du législateur : Dans un an à compter de la promulgation de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiant le code du travail « le Gouvernement remettra au Parlement … un rapport sur l’état des discriminations syndicales en France réalisé sur la base des travaux du Défenseur des […]