Tour d’horizon des discriminations femme/homme en 2018
En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France (source DARES) et en Europe cet écart tombe à 16% (source Eurostat). Sur quels critères les Juges condamnent-ils les employeurs pour discrimination ? 1. Le 23 janvier 2018, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société BULL pour discrimination homme […]
Obtenez votre bonus en 2018
Obtenir le paiement de son salaire n’est pas toujours facile notamment lorsque viennent se greffer à votre salaire fixe des primes variables avec objectifs. Les juges sanctionnent régulièrement les employeurs déloyaux qui chercheraient à contourner les conditions initiales convenues avec les salariés. Examinons les derniers arrêts rendus en 2018 en matière de bonus : Les juges […]
Injurier son patron sur Facebook : qu’en disent les juges ?
A partir de quand une discussion sur Facebook devient-elle publique, mettant un salarié face au risque d’être licencié pour faute grave s’il tient des propos injurieux sur son entreprise ? Le 12 septembre, la cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle confirme la position de la cour d’appel dans le cas d’un salarié licencié […]
Vrai – Faux : Les heures supplémentaires
Travailler plus pour gagner plus ! Mais est-ce vraiment toujours le cas ? Et, en la matière, le salarié est-il réellement décisionnaire ? Nous vous aidons à démêler le vrai du faux, avec Judith Bouhana, avocate. Propos recueillis par Aline Gérard, Mickaël Icard et Quentin Donval. Quentin Donval, courriercadres.com retrouvez l’article et la vidéo ici […]
Non, la Cour de cassation n’a pas validé le licenciement d’un manager trop familier avec ses équipes
Le 4 juillet dernier (et non le 12 juillet comme certains articles l’avaient annoncé) la chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt concernant le cas d’un manager licencié pour faute grave, au motif notamment qu’il était “trop familier avec ses équipes”, ce qui le mettait “dans l’impossibilité de sanctionner les erreurs et manquements […]
Obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2018
En 2018, les juges protègent le droit du salarié au paiement de sa prime d’objectif : 1. En condamnant l’employeur à la prime d’objectif maximale lorsqu’il n’a pas fixé d’objectif au salarié (Cass. Soc. 26 avril 2017 n°15-26817) L’employeur qui n’avait pas fixé de prime d’objectif au salarié est condamné à lui payer le […]
Chômage et deux contrats
J’ai deux emplois en CDI , un a 35 h/semaine et un temps partiel de 10 h/semaine soit 45 h/semaine. Si je fais une rupture conventionnel sur mon emploi de temps partiel et en gardant bien sure mon autre contrat de 35h, aurais je droit aux allocations chômage sachant que cela fait deux ans que […]
Emploi multiples et chômage : réponse à une question de lecteur
Salarié de plusieurs employeurs ai-je droit aux allocations chômage en cas de rupture d’un de mes contrats ? À lire ce mois-ci dans Rebondir : http://rebondir.fr/points-de-vue-expert/deux-contrats
Interview sur France Info
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Contester une discrimination au travail en 2017
Le salarié discriminé au travail dispose d’une protection de la loi et des juges, discrimination syndicale, liée à la santé, à l’âge et à l’orientation sexuelle, en 2017 les décisions rendues confirment l’annulation des mesures discriminatoires et l’indemnisation du préjudice du salarié victime.
Le harcèlement moral au travail en 2017
Le harcèlement moral échappe au barème « Macron ». Le salarié peut obtenir au minimum 6 mois de salaire pour licenciement nul quelque soit son ancienneté dans l’entreprise.
Comment obtenir le paiement d’une prime discrétionnaire ?
Une prime est discrétionnaire par opposition à une prime d’objectif, bonus, rémunération variable contractuelle lorsque votre prime est verbale ou que votre contrat mentionne qu’elle est exceptionnelle, versée à la discrétion de l’employeur. Si votre prime verbale est d’un montant fixe, qu’elle est générale c’est à dire étendue à tous vos collègues salariés de l’entreprise […]