Le ministère du Travail a publié, dimanche 3 mai 2020, un protocole pour aider les entreprises à protéger leurs salariés. Le texte est parfois complexe. Et le délai d’une semaine pour l’appliquer paraît bien court.
Comment les entreprises pourront-elles rouvrir le 11 mai 2020 ? Afin de tenter de clarifier les choses, le ministère du Travail vient de publier un « Protocole national de déconfinement pour les entreprises ». Un texte de 22 pages, destinés à toutes les entreprises, peu importe leur taille, secteur ou implantation. Mais, lundi 4 mai, une certaine confusion régnait encore. L’Union nationale des entreprises de coiffure (Unec) estimant ainsi que les coiffeurs n’étaient pas concernés par ce protocole .
Mesures complexes
La confusion est entretenue par la complexité du document. » Non seulement le délai pour l’appliquer d’une semaine est court, mais ce protocole est compliqué à mettre en œuvre « , juge Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (Cpme).
« Les fameux 4m² par salarié obligent, dans la distribution, à faire des comptes d’apothicaires. Il faut calculer la surface des rayons, des têtes de gondoles… Ces calculs n’ont jamais été faits et risquent d’évoluer en fonction des produits disposés en rayon » , poursuit-il.
Il regrette également les changements d’avis permanents sur la sécurité des masques. Même chose pour le dépistage. » Il est écrit dans ce protocole qu’un salarié peut refuser la prise de température. L’employeur peut alors lui refuser l’accès à son poste de travail, et le salarié peut rentrer chez lui et être payé… C’est un peu étrange » , regrette également Jean-Eudes du Mesnil.
Valeur juridique
Cette question de température en amène une, bien plus large : qui est responsable, si un salarié contracte le coronavirus ? » Ce protocole n’a pas de valeur juridique, ce n’est pas un texte de loi. En revanche, il précise ce que doit faire l’employeur pour garantir la santé et la sécurité des salariés. Et ça, c’est une obligation inscrite dans le code du Travail « , détaille Judith Bouhana, avocate spécialisée en droit du travail.
Il est évidemment très complexe de savoir si un salarié a contracté le coronavirus sur son lieu de travail ou non. » En revanche, compte tenu de la manière dont le protocole est rédigé, on peut dire que si l’employeur respecte toutes les règles, ce sera très dur pour le salarié de faire condamner l’employeur. Par contre, si l’employeur ne les respecte pas toutes, il sera facilement condamnable. Mais attention, cela reste au juge de trancher » , souligne l’avocate. En jeu, rien de moins que la responsabilité civile et pénale des employeurs.
