Salariés : vous êtes filmés, quels sont vos droits ?
La vidéo-surveillance dans l’entreprise est devenue une pratique courante à l’ère des réseaux sociaux et de l’information permanente. Parallèlement se développe un contentieux lié à cette utilisation de la vidéo-surveillance non respectueuse des droits du salarié, retenez deux règles principales d’utilisation de la vidéo-surveillance dans l’entreprise. 1er principe : le respect de la vie privée […]
Deux mois pour contester un licenciement : mission impossible ?
Samedi 2 décembre, le ministre de l’Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d’un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d’une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés […]
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est ce qu’on l’appelle un motif « objectif », par opposition aux fautes du salarié. C’est l’incapacité du salarié à effectuer son travail de manière satisfaisante pour son employeur. L’employeur doit prouver : que les autres salariés parviennent à effectuer leur travail correctement, qu’il a donné au salarié les moyens de réaliser ses tâches, qu’il a laissé au […]
Comment prouver vos heures supplémentaires en 2023 ?
Très grand sujet de revendication des salariés, la rémunération de leur temps de travail n’en finit pas d’alimenter le contentieux jusqu’à la Cour de Cassation.En 2023, la question de la preuve des heures supplémentaires donne lieu à un contentieux extrêmement dense.En voici quelques exemples pour vous aider à comprendre comment prouver vos heures supplémentaires face […]
La clause de non-concurrence, mode d’emploi (troisième partie)
Lire les deux autres parties : Partie 1 – Partie 2 Poursuivons l’étude des décisions rendues en 2022 par trois questions : Que se passe-t-il quand une partie de la clause de non-concurrence est nulle, la nullité s’étend-elle ou non à toute la clause ? Comment le salarié peut-il obtenir réparation du préjudice causé par […]
Clause de non-concurrence mode d’emploi (deuxième partie)
lire la 1ère partie ici Nous allons comprendre dans cet article le délai à respecter par l’employeur pour lever la clause de non-concurrence de son salarié. Dans quel délai la clause de non-concurrence doit être levée ? Les clauses de non-concurrence prévoit souvent une possibilité pour l’employeur de lever l’obligation de non-concurrence du salarié dans un […]
Clause de non-concurrence, mode d’emploi (première partie)
La clause de non-concurrence restreint la liberté de travailler du salarié. 6 conditions doivent être respectées, elle doit être : écrite dans le contrat de travail ou prévue par la convention collective ; nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’employeur ; limitée dans le temps sans que sa durée soit trop excessive ; limitée […]
Un compte épargne-temps peut-il vraiment être «universel», comme le promet Emmanuel Macron ?
Si l’élargissement de ce mécanisme, vieux de trente ans, suscite critiques et méfiance de la part des spécialistes, il est promu depuis un certain temps par la CFDT. Il faut relire, un an après, les 24 pages du projet du candidat Emmanuel Macron lors de la dernière présidentielle. La 13ème du programme, brossant son dessein […]
Ma période d’essai qui devait durer 2 mois à été interrompue le troisième jour oralement après avoir ouvert l’agence (vers 10h). Le chef d’entreprise m’a dit de rentrer chez moi, que je ne lui apportais rien . Je suis dans l’attente du solde de tout compte. Puis je saisir les Prud’hommes pour rupture abusive de la période d’essai?
Votre employeur peut mettre fin à votre période d’essai sans avoir à justifier d’un motif mais à la condition d’agir loyalement pour des motifs professionnels. A défaut, ta rupture de la période d’essai peut effectivement être considérée comme abusive. Tel est le cas lorsque l’employeur qui fait preuve d’une précipitation inhabituelle et ne met pas […]
« Je ne voulais provoquer personne »: il se plaint de son salaire sur la messagerie interne, Amazon le licencie
TEMOIGNAGE RMC – Un salarié d’un site d’Amazon situé près de Lyon conteste son licenciement suite à des propos tenus sur une messagerie interne à l’entreprise. « Salarié de l’année en 2020, viré en 2021« , c’est ce qu’on peut lire sur la banderole de soutien à Jérémy: « Ça fait trois ans que je suis là. Je […]
Bore out reconnu par les juges : “Ce n’est pas une révolution, mais une évolution en faveur de ceux mis au placard”
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 2 juin condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié, en utilisant ce terme anglais. Cette décision fera-t-elle jurisprudence, ou n’est-ce […]
Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)
1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]