Coronavirus Droit De Retrait

Coronavirus. Pouvez-vous exercer votre droit de retrait ?

Employés du Louvre et chauffeurs de bus ont manqué le travail aujourd’hui, par crainte d’être contaminés. Mais il n’est pas si simple d’exercer légitimement son droit de retrait. On fait le point.

Après les salariés du musée du Louvre, c’est au tour des chauffeurs de bus franciliens d’exercer leur droit de retrait. Ce mardi 3 mars, le réseau de transport Keolis est totalement interrompu en Essonne. Le trafic est également perturbé du côté des cars d’Orsay, avec très peu de chauffeurs à bord. Motif invoqué par les salariés pour manquer le travail ? Leur crainte d’être exposé au Covid-19.

Le virus se propage et concerne de plus en plus de salariés. Pour autant, exercer légitimement son droit de retrait suppose de remplir plusieurs conditions.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

C’est la possibilité de se retirer d’une situation de travail lorsque l’on a des raisons de craindre pour sa sécurité. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. La décision est donc prise par le salarié, et s’impose à son employeur.

Quelles conditions faut-il remplir pour l’exercer ?

Selon le Code du travail, le droit de retrait est légitime lorsque l’employé estime courir un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sur son lieu de travail.

Dans le cas du personnel du Louvre ou des conducteurs de bus en Île-de-France, le motif est simple : tous sont en contact rapproché avec des milliers de personnes, parmi lesquelles de nombreux étrangers venus du monde entier.

Après les salariés du musée du Louvre, c’est au tour des chauffeurs de bus franciliens d’exercer leur droit de retrait. Ce mardi 3 mars, le réseau de transport Keolis est totalement interrompu en Essonne. Le trafic est également perturbé du côté des cars d’Orsay, avec très peu de chauffeurs à bord. Motif invoqué par les salariés pour manquer le travail ? Leur crainte d’être exposé au Covid-19.

Le virus se propage et concerne de plus en plus de salariés. Pour autant, exercer légitimement son droit de retrait suppose de remplir plusieurs conditions.

 

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

C’est la possibilité de se retirer d’une situation de travail lorsque l’on a des raisons de craindre pour sa sécurité. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. La décision est donc prise par le salarié, et s’impose à son employeur.

Quelles conditions faut-il remplir pour l’exercer ?

Selon le Code du travail, le droit de retrait est légitime lorsque l’employé estime courir un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sur son lieu de travail.

Dans le cas du personnel du Louvre ou des conducteurs de bus en Île-de-France, le motif est simple : tous sont en contact rapproché avec des milliers de personnes, parmi lesquelles de nombreux étrangers venus du monde entier.

Il s’agit donc de cas exceptionnels. Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail, explique que le droit de retrait ne peut être exercé à tout-va : Vous devez estimer de bonne foi que votre intégrité physique est menacée en allant au travail. Par exemple, si votre collègue de bureau revient d’un voyage en Chine avec de la fièvre et des quintes de tous, c’est légitime.

Les conditions sont donc à géométrie variable et laissées à l’appréciation du juge en cas de litige.

 

Est-on rémunéré ?

Oui, contrairement au droit de grève, aucune retenue de salaire n’est appliquée à partir du moment où le droit de retrait est exercé légitimement. Il n’y a pas non plus de préavis à déposer.

 

Que se passe-t-il si l’employeur conteste la décision ?

S’il considère que le droit de retrait est abusif, l’employeur devra le contester devant le conseil des prud’hommes. Dans ce cas, charge à l’employé de démontrer sa bonne foi, en apportant les preuves qu’il courrait un danger grave et imminent, précise Judith Bouhana.

Et sinon ? Il risque une retenue sur salaire, un avertissement, voire une obligation de réparation du préjudice causé à l’entreprise.

Attention donc, car un droit de retrait abusif peut constituer une cause de licenciement.

 

L’employeur a-t-il des obligations ?

Tout à fait, il se doit de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses employés. En cette période d’épidémie, les précautions à prendre sont celles auxquelles on pense : Garder les locaux propres, mettre des masques et du gel hydroalcoolique à disposition du personnel, annuler les déplacements vers les zones à risque, et, surtout, informer son personnel des mesures de prévention, énumère l’avocate.

Si ces mesures n’ont pas été prises, il se sera d’autant plus difficile pour l’employeur de contester le droit de retrait de ses salariés.

 

Ouest-France
Julia TOUSSAINT

Retrouvez l’article ici https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-pouvez-vous-exercer-votre-droit-de-retrait-6762580