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Je travaille en contrat à durée déterminée à temps partiel, et depuis plusieurs semaines, je fais des heures supplémentaires. Je ne sais jamais à l’avance si je dois en faire d’autres les semaines suivantes, on ne me tient pas au courant. C’est parce qu’une de mes collègues est en arrêt de travail, on ne sait pas quand elle reviendra. Elle a été remplacée par la collègue qui partageait les tâches de ménage avec moi. Du coup, je me retrouve seule à nettoyer toute une crèche. Est-ce que tout cela est légal ? Je crains de refuser et de perdre mon emploi mais je suis bloquée en même temps dans ma vie personnelle je ne sais jamais quand je pourrai avoir du temps à moi ou pas.

Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée à temps partiel est soumis à des conditions strictes d’application dont article L3123-1 et suivants du Code du travail, accords d’entreprise et la jurisprudence. Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures dites complémentaires dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans […]

J’ai travaillé toute l’année 2015 et la prime variable prévue chaque année dans l’entreprise ne m’a pas été versée sous prétexte que le salarié doit être présent dans l’entreprise au 1er janvier 2016. Or mon CDD s’est terminé le 31/12/2015. Est-ce normal ? Quels sont les recours ?

Les salariés en contrat durée déterminée ont les mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée dans l’entreprise d’une part. La prime d’objectifs doit être versée au salarié au prorata de son temps de présence sauf clause contraire dans le contrat de travail limitant le versement de la prime d’objectifs à la présence […]

Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)

contrat de travail

1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]

Comment déjouer les pièges des CDD, CDDU et CONTRATS INTERMITTENTS (1ère partie)

contrat de travail

I. CDD et CCDU, intermittence : un régime d’exception. Vous êtes extrêmement nombreux à travailler sous ces régimes d’exception (L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018). Le contrat de travail à dure indéterminée est pourtant « LA forme normale et générale […]