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Portails Juridiques

Les sites référencés dans notre site vous seront utiles pour répondre aux premières questions que vous vous posez.
Leur consultation ne dispense pas néanmoins du conseil avisé d’un avocat.

Sites généralistes

legifrance.gouv.fr
La plus importante des sources gratuites en droit français et européen, vous y trouverez notamment tous les articles à jour des codes, toutes les lois et de très nombreuses décisions des cours d’appel et de la cour de cassation ainsi que l’intégralité des conventions collectives actualisées.

vosdroits.service-public.fr
Ce site compréhensible par les salariés et les consommateurs offre gratuitement de nombreuses précisions pour répondre à vos questions juridiques et administratives.

defenseurdesdroits.fr
C’est le site du défenseur des droits, un site facile d’accès et qui vous permet en tant que salarié et consommateur de saisir le défenseur des droits d’une discrimination ou d’un abus dont vous êtes victime.

 
 
 
 

Sites plus techniques

idf.direccte.gouv.df.direccte.gouv.fr/Les-sections-de-l-inspection-du,4488
Le site de la Direccte incluant l’inspection du travail vous donne accès à des informations utiles si vous voulez rencontrer l’inspecteur du travail ou recherchez des informations sur les règles applicables à votre situation, à la rupture conventionnelle…

travail-emploi.gouv.fr
Le site du ministère du travail propose des fiches d’un accès moins aisé que vosdroits .service-public.fr mais plus complet sur toutes les thématiques du droit du travail individuel et collectif, ainsi qu’à de très nombreux formulaires, documents d’information et notices.